Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Renforcer la prévention en santé au travail

Commission Mixte Paritaire

Mme Pascale GRUNY

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Stéphane ARTANO

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Laurent PIETRASZEWSKI

secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail
1. M. Martin LÉVRIER

(NI)

4'
2. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

4'
3. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

6'
4. Mme Annie LE HOUEROU

(SER)

6'
5. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

4'
6. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

4'
7. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
8. Mme Marie-Pierre RICHER

(Les Républicains)

10'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

TITRE IER : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE II : DÉFINIR L'OFFRE DE SERVICES À FOURNIR PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET de SANTÉ AU TRAVAIL AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES ou en situation de handicap, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Renforcer la prévention en santé au travail

Discussion générale

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

TITRE IER : RENFORCER LA PRÉVENTION AU SEIN DES ENTREPRISES ET DÉCLOISONNER LA SANTÉ PUBLIQUE ET LA SANTÉ AU TRAVAIL

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

TITRE II : DÉFINIR L'OFFRE DE SERVICES À FOURNIR PAR LES SERVICES DE PRÉVENTION ET de SANTÉ AU TRAVAIL AUX ENTREPRISES ET AUX SALARIÉS, NOTAMMENT EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET D'ACCOMPAGNEMENT

Article 8

Article 8 bis

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

TITRE III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES ou en situation de handicap, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE

Article 14

Article 14 bis

Article 14 ter

Article 15

Article 16

Article 17

Article 17 bis A

Article 17 ter

Article 18

Article 18 bis

Article 18 ter (Supprimé)

TITRE IV : RÉORGANISER LA GOUVERNANCE DE LA PRÉVENTION ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

Article 21

Article 21 bis

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Article 26

Article 27

Article 28 bis (Supprimé)

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 29