Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Construction de nouvelles installations nucléaires

1ère lecture

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre de la transition énergétique
M. Daniel GREMILLET

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Pascal MARTIN

rapporteur pour avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

5'

Motion n° 4

Alinéa :

Auteur : M. SALMON
Pour : M. Daniel SALMON

Sort : Rejeté

Articles additionnels avant TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté

TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 42

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 118

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 55

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 108

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 92 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 109

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 70 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 107

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 93 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Amt n° 71 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 72 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 94 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 63

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 60

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 28 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MOGA

Sort : Adopté
Amt n° 62

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 25 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 119

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 111 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 110

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 120

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 97

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 121

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 137
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PAOLI-GAGIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Adopté
Amt n° 102 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 73 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 123

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 122
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 124

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 74 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. HOULLEGATTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 125
  
  Alinéa : Al. 14
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 79

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 103 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 113

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 126
  
  Alinéa : Al. 11
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 135
  
  Alinéa : Al. 11
  
  Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 136
  
  Alinéa : Al. 11
  
  Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 86

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 87 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRULIN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 104 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 98

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 76 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 101 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 99

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 51 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. BREUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° 29 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 105 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 127

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 128

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 89

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 27 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 115

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 129

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 114

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 26 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BELRHITI

Sort : Retiré
Amt n° 41 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SOMON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 117

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 130

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 67

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 116

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 131

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 132

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 133

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 134

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 39

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DEVINAZ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 95

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 90 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GUILLOTIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 49 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Henri LEROY

Sort : Adopté

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, mardi 24 janvier à 14h30

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

7'
2. M. Gérard LONGUET

(Les Républicains)

7'
3. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

7'
4. M. Daniel SALMON

(GEST)

7'
5. M. Bernard BUIS

(RDPI)

7'
6. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

7'
7. M. Fabien GAY

(NI)

7'
8. Mme Amel GACQUERRE

(NI)

7'
9. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
__
Total :

1 h 0
Mme Agnès PANNIER-RUNACHER

ministre de la transition énergétique

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Construction de nouvelles installations nucléaires

Discussion générale

Motions

Discussion générale - suite

Articles additionnels avant TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS

TITRE Ier : MESURES DESTINÉES À ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES À PROXIMITÉ DE SITES NUCLÉAIRES EXISTANTS

Article 1er A

Article 1er B

Article 1er C

Article 1er D

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 7 bis

Articles additionnels après Article 7 bis

Article 8

TITRE II : MESURES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE EXISTANTES

Article additionnel avant Article 9

Article 9

Article 9 bis

Article 9 ter

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Articles additionnels avant TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 12

Article additionnel après Article 12

Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi, mardi 24 janvier à 14h30

Explications de vote