Proposition de loi : Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
1ère lecture
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M. Christophe BÉCHU
ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 9
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 6
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 11
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 13
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 6
Sort : Retiré
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Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 10
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté