Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Développement de l'offre de logements abordables

1ère lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme MARGATÉ (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Audrey BÉLIM

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort :
Amt n° 3

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort :
Amt n° 5

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. HENNO

Sort :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort :
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : Mme CHAIN-LARCHÉ

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort :
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme PETRUS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DELCROS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. CAMBON

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort :
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. HENNO

Sort :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. BRAULT

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme PETRUS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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