Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Seconde partie

Mission Immigration, asile et intégration

1ère lecture

Mme Marie-Carole CIUNTU

rapporteure spéciale de la commission des finances

5'
Mme Muriel JOURDA

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
M. Olivier BITZ

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Dany WATTEBLED

(Les Indépendants)

4'
2. Mme Françoise DUMONT

(Les Républicains)

9'
3. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

5'
4. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

4'
5. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

6'
6. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

4'
7. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
8. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

6'
9. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
__
Total :

45'
M. Bruno RETAILLEAU

ministre de l'intérieur

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-297

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° II-480 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° II-474 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° II-542

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-293

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° II-295

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° II-525 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-302 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° II-294

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° II-579

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-298

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° II-583

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-527 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-520 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-539

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-587

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-584

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-486

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-606

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-299

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Tombé
Amt n° II-521 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-522 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-580

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-528 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-300

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° II-581

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-608 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-526 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-523 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-530 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-529 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-586

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-585

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° II-296

Alinéa :

Auteur : M. HOCHART

Sort : Rejeté
Amt n° II-540

Alinéa :

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-524 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-582

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-531 rect.

Alinéa : Al. 590

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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Amendements : 39 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2025

Discussion générale

Article 42 (crédits de la mission)

Article 42 (crédits de la mission) - État B

Vote sur les crédits de la mission

Article 45

Article 45 - État G