Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NARASSIGUIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page