Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

1ère lecture

M. Bernard FIALAIRE

auteur de la proposition de loi

10'
M. Michel MASSET

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Marie-Pierre VEDRENNE

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

4'
2. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
3. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

4'
4. M. Paul Toussaint PARIGI

(UC)

6'
5. M. Dany WATTEBLED

(Les Indépendants)

5'
6. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

6'
7. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

4'
8. M. Éric KERROUCHE

(SER)

6'
__
Total :

39'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bernard FIALAIRE auteur de la proposition de loi

Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. KERROUCHE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. MASSET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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