Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat

1ère lecture

M. Gérald DARMANIN

garde des sceaux, ministre de la justice
M. Dany WATTEBLED

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

4'
2. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

4'
3. Mme Olivia RICHARD

(UC)

6'
4. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Catherine DI FOLCO

(Les Républicains)

5'
6. M. Xavier IACOVELLI

(RDPI)

4'
7. M. Christophe CHAILLOU

(SER)

6'
8. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

4'
__
Total :

38'

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Saïd OMAR OILI
2. Mme Jocelyne ANTOINE

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. quinquies

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Adopté
Adoption conforme

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 10
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. CHAILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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