Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Commission Mixte Paritaire

TITRE Ier : Résiliation des contrats de concession d'Énergie hydraulique et attribution de droits réels sur les ouvrages et les installations hydrauliques de plus de 4 500 kilowatts

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 18

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 85

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 5

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

M. Patrick CHAUVET

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Maud BREGEON

ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
1. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

5'
2. M. Yannick JADOT

(GEST)

5'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

5'
4. Mme Denise SAINT-PÉ

(UC)

5'
5. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

5'
6. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

5'
7. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
8. M. Jean-Jacques MICHAU

(SER)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté définitivement

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Amendements : 6 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

TITRE Ier : Résiliation des contrats de concession d'Énergie hydraulique et attribution de droits réels sur les ouvrages et les installations hydrauliques de plus de 4 500 kilowatts

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

TITRE II : Création d'un régime d'autorisation de l'utilisation de l'énergie hydraulique pour les installations de plus de 4 500 kilowatts

Article 7

Article 8

Article 9

Article 11

TITRE III : Création d'un dispositif de mise À disposition du marché de produits représentatifs des actifs hydroélectriques

Article 12

TITRE IV : Dispositions particulières applicables à certaines installations hydro?électriques et dispositions transitoires

Article 13 (Supprimé)

Article 16

Article 16 bis

Article 16 ter

TITRE V : Autres mesures relatives à l'hydroélectricité

Article 19

TITRE VI : Dispositions finales

Article 22

Article 23

Intitulé de la proposition de loi

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