Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles

1ère lecture

Mme Aurore BERGÉ

ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Mme Olivia RICHARD

rapporteure de la commission des lois

5'
Mme Marie MERCIER

rapporteur de la commission des lois

5'
1. M. Gabriel AMARD

(NI)

3'
2. Mme Dominique VÉRIEN

(UCI)

8'
3. M. Hussein BOURGI

(SER)

8'
4. Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

(CRCE-K)

5'
5. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
6. Mme Catherine BELRHITI

(Les Républicains)

6'
7. M. Benjamin HUIN

(RDPI)

5'
8. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

5'
9. Mme Sylvie JOSSERAND

(UNT)

5'
10. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
__
Total :

55'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Nathalie NIESON

Amt n° 13

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° 4

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme GRÉAUME (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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