En séance

Projet de loi  :  haute autorité de lutte contre les discriminations

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi  :  maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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Projet de loi  :  haute autorité de lutte contre les discriminations

+ Voir le détail 2ème lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Projet de loi  :  haute autorité de lutte contre les discriminations seconde délibération

Seconde délibération
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• Commission(s) saisie(s) :

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