En séance
Proposition de loi : maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
22 décembre 2004
> Jour suivantProjet de loi : de finances pour 2005
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Proposition de loi : maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Proposition de loi : juridiction de proximité
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 21 décembre 2004 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Ouverture du capital de DCN
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 21 décembre 2004 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : de finances rectificative pour 2004
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Ouverture du capital de DCN
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 21 décembre 2004 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances