Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. Jean BOYER

Sort : Retiré
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. LARDEUX

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. Jean BOYER

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : Mme DAVID (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page