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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2009

Seconde partie
Compte spécial - Gestion et valorisation des ressources tirées de lutilisation du spectre hertzien
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie

Seconde partie
Mission Économie
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie

Seconde partie
Mission Immigration, asile et intégration
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires étrangères, commission des lois

Seconde partie
Mission Politique des territoires
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie

Seconde partie
Mission Sport, jeunesse et vie associative
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture

Seconde partie
Mission Ville et logement
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales