En séance
Projet de loi : Soins psychiatriques
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des lois
11 mai 2011
> Jour suivantProjet de loi : Collectivités Guyane et Martinique
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 mai 2011 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi organique : Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Immigration, intégration et nationalité
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :