En séance
Projet de loi : Election représentants au Parlement européen
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 12 mai 2011 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
12 mai 2011
> Jour suivantProjet de loi : Limite d'âge de fonctionnaires
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 12 mai 2011 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Collectivités Guyane et Martinique
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 mai 2011 00h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Protocole fonctionnement UE et CECA
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères