En séance

Proposition de loi  :  Recherches impliquant la personne humaine

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Proposition de loi  :  Protection de l'identité

+ Voir le détail Nouvelle lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des lois

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Proposition de loi  :  Responsabilité civile des pratiquants sportifs

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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Proposition de résolution  :  PPRE régulation des marchés financiers

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :

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