Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Responsabilité civile des pratiquants sportifs

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Ambroise DUPONT

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Ambroise DUPONT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Dominique BAILLY

Amt n° 8

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (commission de la culture)

Sort : Adopté

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH

Sort : Adopté
- S/Amt n° 6
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Dominique BAILLY

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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