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TurcProposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive et à mieux encadrer la vente des titres d'accès aux manifestations sportives
15 février 2012 :
Pratique sportive et responsabilité
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Jacques LOZACH
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 372 (2011-2012) de M. Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 15 février 2012
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- INTRODUCTION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
(nouvel article L. 321-3-1 du code du sport)
Exonération, pour les pratiquants d'une activité sportive,
de la responsabilité sans faute pour les dommages matériels
causés dans les lieux dévolus à leur discipline à l'encontre
d'autres pratiquants du fait des choses sous leur garde
- Article 1er bis (nouveau)
Rapport sur les enjeux et perspectives d'évolution
du régime de responsabilité civile en matière sportive
- Article 2 - (nouvel article 313-6-2 du code
pénal)
Revente illicite de billets pour des manifestations sportives ou culturelles
- Article 3 (nouveau) - (nouvel article L. 232-12-1
du code du sport)
Mise en place du profilage de paramètres biologiques des sportifs dans le cadre de la lutte contre le dopage
- Intitulé de la proposition de
loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation
des manifestations sportives et culturelles
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
