En séance
Projet de loi : Programmation pour la ville et la cohésion urbaine
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission des finances
15 janvier 2014
> Jour suivantProjet de loi organique : Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 janvier 2014 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Cumul fonctions exécutives locales avec représentant Parlement européen
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 janvier 2014 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois