En séance
Projet de loi : Propriété littéraire et artistique et patrimoine culturel
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
10 février 2015
> Jour suivantProjet de loi : Métropole de Lyon (Ordonnance n° 2014-1543)
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 février 2015 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Métropole de Lyon (Ordonnance n° 2014-1335)
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 février 2015 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Transition énergétique
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 février 2015 16h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de la culture, commission des finances, commission du développement durable