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28 novembre 2015

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016 (Discussion générale commune)

Seconde partie
Mission Économie
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Commission(s) saisie(s) :

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016 (Discussion générale commune)

Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Commission(s) saisie(s) :

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie
Mission Économie
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 26 novembre 2015 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des affaires économiques, commission des lois

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
Voir le détail 1ère lecture

Délai limite pour le dépôt des amendements : 26 novembre 2015 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Seconde partie
Mission Culture
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Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 novembre 2015 11h00

Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture