Seconde partie
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
27 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Sécurités
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Mission Sécurités
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
27 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères, commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
27 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Immigration, asile et intégration
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
27 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Administration générale et territoriale de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
27 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Compte spécial - Développement agricole et rural
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
27 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques
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Seconde partie
Compte spécial - Développement agricole et rural
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
27 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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