Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
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1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Compte spécial - Aides à l'acquisition de véhicules propres
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Compte spécial - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Mission Écologie, développement et mobilité durables
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
27 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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Budget annexe - Contrôle et exploitation aériens
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
27 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Compte spécial - Aides à l'acquisition de véhicules propres
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
27 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Compte spécial - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
27 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Santé
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
27 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Égalité des territoires, logement
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
27 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques, commission des affaires sociales
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En séance