Seconde partie
Mission Action extérieure de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
30 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Mission Pouvoirs publics
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
30 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Conseil et contrôle de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
30 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Mission Politique des territoires
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- Commission(s) saisie(s) :
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Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour lélectrification rurale
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- Commission(s) saisie(s) :
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Mission Politique des territoires
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
30 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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Compte spécial - Financement des aides aux collectivités pour lélectrification rurale
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30 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Travail et emploi
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Compte spécial - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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- Commission(s) saisie(s) :
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Mission Travail et emploi
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
30 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Compte spécial - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
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30 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Enseignement scolaire
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
30 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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