Seconde partie
Mission Médias, livre et industries culturelles
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Mission Médias, livre et industries culturelles
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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Mission Sport, jeunesse et vie associative
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Seconde partie
Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Mission Crédits non répartis
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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- Commission(s) saisie(s) :
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Mission Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Mission Crédits non répartis
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Outre-mer
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques, commission des affaires sociales, commission des lois
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Seconde partie
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Direction de l'action du Gouvernement
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Mission Direction de l'action du Gouvernement
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères, commission des affaires sociales, commission des lois
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Seconde partie
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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