Seconde partie
Mission Recherche et enseignement supérieur
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
25 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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Mission Défense
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25 novembre 2015 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Mission Engagements financiers de l'État
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- Commission(s) saisie(s) :
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Compte spécial - Accords monétaires internationaux
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Compte spécial - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Compte spécial - Participation de la France au désendettement de la Grèce
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Compte spécial - Participations financières de l'État
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Mission Engagements financiers de l'État
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- Au fond :
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Compte spécial - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Compte spécial - Participations financières de l'État
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- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques
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Mission Régimes sociaux et de retraite
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Compte spécial - Pensions
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Mission Régimes sociaux et de retraite
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Compte spécial - Pensions
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- Au fond :
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Mission Remboursements et dégrèvements
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Mission Aide publique au développement
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Compte spécial - Prêts à des États étrangers
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Mission Aide publique au développement
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Compte spécial - Prêts à des États étrangers
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