En séance
Projet de loi : Convention sur le travail forcé
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
28 janvier 2016
> Jour suivantProposition de loi : Sécurité publique dans les transports collectifs de voyageurs
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 27 janvier 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 janvier 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Projet de loi : Ratification ordonnance actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 25 janvier 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois