Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat

1ère lecture

Mme Martine PINVILLE

secrétaire dÉtat chargée du commerce, de lartisanat, de la consommation et de léconomie sociale et solidaire
M. Michel HOUEL

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
1. M. Alain BERTRAND

(RDSE)

6'
2. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

8'
3. M. Jean-Pierre BOSINO

(Communiste républicain et citoyen)

7'
4. M. Yannick VAUGRENARD

(SER)

6'
5. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
6. M. Philippe ADNOT

(NI)

3'
7. Mme Sophie PRIMAS

(NI)

8'
8. M. Roland COURTEAU

(SER)

4'
9. Mme Delphine BATAILLE

(RDPI)

4'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre BOSINO
2. M. Claude KERN

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. octies

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. CANEVET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 5 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Tombé
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Philippe LEROY

Sort : Non soutenu
Amt n° 12 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. LASSERRE

Sort : Non soutenu
Amt n° 15 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. REICHARDT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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