En séance
Proposition de loi : Modalités d'inscription sur les listes électorales (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
28 juin 2016
> Jour suivantProposition de loi organique : Inscription sur les listes électorales des ressortissants européens (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
Proposition de loi organique : Inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (Discussion générale commune)
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- Commission(s) saisie(s) :
Projet de loi : Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 9 juin 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Modalités d'inscription sur les listes électorales
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 juin 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi organique : Inscription sur les listes électorales des ressortissants européens
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 juin 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi organique : Inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 juin 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois