Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. COLLOMBAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. RICHARD

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. COLLOMBAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. COLLOMBAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. COLLOMBAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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