Première lecture

  1. 28 juin 2016

    Scrutin n° 407 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France adoption

  2. Commission mixte paritaire

    1. 19 juillet 2016

      Scrutin n° 441 sur l'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption