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Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - scrutins

Première lecture

28 juin 2016

Scrutin n° 407 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (adoption)

Commission mixte paritaire

19 juillet 2016

Scrutin n° 441 : sur l'ensemble de la proposition de loi organique, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire (adoption)