En séance
Projet de loi : Répression des actes illicites contre l'aviation civile
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
29 septembre 2016
> Jour suivantProjet de loi : Centres d'excellence du secteur des systèmes de missiles
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : France-Colombie - Double imposition
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Proposition de loi : Mission de la Croix-Rouge de rétablissement des liens familiaux
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 26 septembre 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Liberté, indépendance et pluralisme des médias
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 26 septembre 2016 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture