Seconde partie
Mission Économie
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- Commission(s) saisie(s) :
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Seconde partie
Mission Économie
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
28 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques, commission des lois
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Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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28 novembre 2018 11h00
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- Au fond :
commission des finances
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Mission Remboursements et dégrèvements
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Mission Engagements financiers de l'État
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Compte spécial - Participation de la France au désendettement de la Grèce
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Compte spécial - Participations financières de l'État
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- Commission(s) saisie(s) :
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Compte spécial - Accords monétaires internationaux
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Compte spécial - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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- Commission(s) saisie(s) :
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Mission Investissements d'avenir
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Mission Remboursements et dégrèvements
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- Au fond :
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Mission Engagements financiers de l'État
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28 novembre 2018 11h00
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- Au fond :
commission des finances
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Compte spécial - Participation de la France au désendettement de la Grèce
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Compte spécial - Participations financières de l'État
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28 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques
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Compte spécial - Accords monétaires internationaux
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- Au fond :
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Compte spécial - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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- Au fond :
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Mission Investissements d'avenir
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28 novembre 2018 11h00
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- Au fond :
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Mission Cohésion des territoires
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
28 novembre 2018 11h00
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- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales
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Mission Administration générale et territoriale de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
28 novembre 2018 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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