En séance
Projet de loi : Organisation du système de santé
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- Commission(s) saisie(s) :
16 juillet 2019
> Jour suivantProjet de loi : Création de l'Office français de la biodiversité
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi organique : Application du 5ème alinéa de l'article 13 de la Constitution
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi : Énergie et climat
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 juillet 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable