En séance
Proposition de loi : Polynésie française
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 22 juillet 2019 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
23 juillet 2019
> Jour suivantProjet de loi : Collectivité européenne d'Alsace
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Transformation de la fonction publique
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018
+ Voir le détail Nouvelle lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : ouverture de la discussion générale
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances