En séance
Proposition de loi : Améliorer la trésorerie des associations
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
20 mai 2021
> Jour suivantProposition de loi : Engagement associatif
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Projet de loi : Oeuvres culturelles à l'ère numérique
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 12 mai 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Projet de loi organique : Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 12 mai 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture