En séance
Projet de loi : Accord entre la République française et la République de Maurice
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
15 février 2022
> Jour suivantProjet de loi : Accord France-Espagne relatif à la nationalité
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Choix du nom issu de la filiation
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 14 février 2022 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Restitution de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 14 février 2022 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture