En séance
Projet de loi : Accord de sécurité sociale France-Serbie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
21 mars 2023
> Jour suivantProjet de loi : Accord France-Pays-Bas
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Proposition de loi : Favoriser les travaux de rénovation énergétique
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Proposition de loi : Violences intrafamiliales
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 16 mars 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 mars 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable