Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Violences intrafamiliales

1ère lecture

M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Marie MERCIER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
2. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
3. Mme Brigitte LHERBIER

(Les Républicains)

5'
4. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
6. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(NI)

6'
7. Mme Laurence HARRIBEY

(SER)

5'
8. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

5'
9. Mme Annick BILLON

(UC)

8'
10. Mme Micheline JACQUES

(Les Républicains)

5'
11. Mme Laurence ROSSIGNOL

(NI)

4'
12. M. Philippe MOUILLER

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Marie MERCIER
2. Mme Annick BILLON

Amt n° 22

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 44 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme VÉRIEN

Sort : Rejeté
Amt n° 45 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 28

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Amt n° 29

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 46

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 47

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. quater

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Valérie BOYER

Sort : Non soutenu
Amt n° 32 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Adopté
- S/Amt n° 54
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 50 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Retiré
Amt n° 48

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 41

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme Marie MERCIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 43

Alinéa :

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 5 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. BONNEAU

Sort : Retiré
Amt n° 40

Alinéa :

Auteur : Mme HARRIBEY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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