Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

1ère lecture

Mme Bérangère COUILLARD

secrétaire d'État chargée de l'écologie
Mme Marta de CIDRAC

rapporteure de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

10'
1. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
2. M. Didier MANDELLI

(Les Républicains)

5'
3. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
4. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

5'
5. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

6'
6. M. Joël BIGOT

(SER)

5'
7. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE)

5'
8. M. Stéphane DEMILLY

(UC)

4'
9. Mme Laure DARCOS

(NI)

4'
10. Mme Angèle PRÉVILLE

(SER)

4'
11. M. Michel LAUGIER

(NI)

4'
12. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Joël BIGOT

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Sylvie ROBERT

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. Joël BIGOT

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. FERNIQUE

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. Joël BIGOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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