En séance
Projet de loi : Construction de nouvelles installations nucléaires
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
9 mai 2023
> Jour suivantProposition de loi : Amélioration de l'accès aux soins
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Encadrement des centres de santé
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 mai 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Influenceurs sur les réseaux sociaux
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 mai 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques