Seconde partie
Mission Plan de relance
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Investir pour la France de 2030
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Engagements financiers de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Compte spécial - Participations financières de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques
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Seconde partie
Compte spécial - Accords monétaires internationaux
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Remboursements et dégrèvements
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Relations avec les collectivités territoriales
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constit
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Aide publique au développement
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts à des États étrangers
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Sport, jeunesse et vie associative
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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