Seconde partie
Mission Culture
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Seconde partie
Mission Médias, livre et industries culturelles
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Seconde partie
Mission Audiovisuel public
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Compte spécial - Avances à l'audiovisuel public
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture, commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires économiques
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Seconde partie
Compte spécial - Développement agricole et rural
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
3 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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En séance