Seconde partie
Mission Défense
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
2 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires étrangères
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Seconde partie
Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Mission Régimes sociaux et de retraite
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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Seconde partie
Compte spécial - Pensions
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Transformation et fonction publiques
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Compte spécial - Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Gestion des finances publiques
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Crédits non répartis
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
4 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Enseignement scolaire
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
28 novembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Seconde partie
Mission Économie
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
29 novembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des affaires sociales
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En séance