En séance
Projet de loi : Accord France - Panama
+ Voir le détail 1ère lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
10 juillet 2025
> Jour suivantProjet de loi : Refondation de Mayotte
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi organique : Département-Région de Mayotte
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Réforme de l'audiovisuel public
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 7 juillet 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture