Seconde partie
Mission Économie
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
10 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
10 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
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Seconde partie
Mission Investir pour la France de 2030
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
10 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
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Seconde partie
Mission Sport, jeunesse et vie associative
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
1 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de la culture
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Seconde partie
Mission Direction de l'action du Gouvernement
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
5 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires étrangères, commission des lois
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Seconde partie
Budget annexe - Publications officielles et information administrative
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
5 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission des lois
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Seconde partie
Articles non rattachés
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1ère lecture
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Délai limite pour le dépôt des amendements :
10 décembre 2025 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond :
commission des finances
- Pour avis :
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires sociales
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En séance