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Edition du 04/05/2009 au 08/05/2009

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Dossiers législatifs

Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

• Rapport numéro 379 de MM. Éric DOLIGÉ, sénateur et Michel DIEFENBACHER, député,

• Petite Loi

Economie et finances, fiscalité / Outre-mer

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-496.html )

Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

• Rapport numéro 380 (Tome III) de M. Alain MILON,

• Texte de la commission (Sénat) numéro 381 déposé le 6 mai 2009

Aménagement du territoire / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-290.html )

Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

• Texte de M. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 novembre 2008

• Texte de M. Claude BIWER et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 27 novembre 2008

• Texte de Mme Nicole BRICQ et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, déposé au Sénat le 10 mars 2009

• Texte de M. Michel MERCIER et les membres du groupe de l'Union centriste, déposé au Sénat le 7 avril 2009

• Texte de M. Charles REVET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2009

Economie et finances, fiscalité / Société

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-364.html )

Proposition de loi relative aux dispositifs d'assistance aux joueurs dans le cadre des jeux de hasard

• Texte de M. Nicolas ABOUT, déposé au Sénat le 21 avril 2009

Société / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-362.html )

Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records

• Texte de MM. François REBSAMEN, Jean-Pierre BEL, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 21 avril 2009

Economie et finances, fiscalité / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-363.html )

Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative

• Texte transmis au Sénat le 29 avril 2009

Pouvoirs publics et Constitution / Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-373.html )

Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes

• Texte transmis au Sénat le 29 avril 2009

Famille / Justice / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-372.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

• Rapport numéro 382 de M. Didier BOULAUD,

• Texte de la commission (Sénat) numéro 383 déposé le 6 mai 2009

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Police et sécurité / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-348.html )

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée

• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 6 mai 2009

Environnement / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-390.html )

Projet de loi accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne visant à compléter l'accord relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

• Texte de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 6 mai 2009

Traités et conventions / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-391.html )

Proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d'entrée sur le territoire français au titre de l'asile

• Petite Loi

Affaires étrangères et coopération / Justice / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-263.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège entre la France et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français,

• Rapport numéro 384 de M. Raymond COUDERC,

• Texte de la commission (Sénat) numéro 385 déposé le 6 mai 2009

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-350.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres relatives à la garantie des investisseurs entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco

• Texte de la commission (Sénat) numéro 387 déposé le 6 mai 2009

• Rapport numéro 386 de M. Jacques BLANC,

Affaires étrangères et coopération / Economie et finances, fiscalité / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-354.html )

Vidéos

Bernard Vera - Crise financière internationale (durée 14:35 )

Economie et finances, fiscalité