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Edition du 12/10/2009 au 16/10/2009

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Dossiers législatifs

Proposition de loi instituant une "taxe de sûreté portuaire"

• Texte de M. Daniel PERCHERON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 juillet 2009

Economie et finances, fiscalité / Environnement / Transports

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-591.html )

Proposition de loi relative aux contrats d'assurance sur la vie

• Texte de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 1er octobre 2009

Famille / Justice / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-002.html )

Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé

• Texte de M. Yvon COLLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 octobre 2009

Fonction publique / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-008.html )

Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel

• Texte transmis au Sénat le 7 octobre 2009

Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-016.html )

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Telecom

• Texte de Mme Annie DAVID et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2009

Travail / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppr09-022.html )

Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 3212-1 du code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget par le conseil général

• Texte de M. Hugues PORTELLI, déposé au Sénat le 9 octobre 2009

Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-026.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste

• Texte de la commission (Sénat) numéro 10 déposé le 7 octobre 2009

• Rapport numéro 9 de M. André TRILLARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères

• Petite Loi

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-314.html )

Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

• Texte de M. Adrien GOUTEYRON, déposé au Sénat le 12 octobre 2009

Economie et finances, fiscalité / Société

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl09-028.html )

Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

• Petite Loi

Fonction publique / Collectivités territoriales

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-014.html )

Projet de loi pénitentiaire

• Petite Loi

Justice / Police et sécurité

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl07-495.html )

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

• Petite Loi

Pouvoirs publics et Constitution

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-613.html )

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée

• Texte de M. Frédéric MITTERRAND, ministre de la culture et de la communication, déposé au Sénat le 14 octobre 2009

Culture

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl09-031.html )

Proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

• Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-571 du 14 octobre 2009 (partiellement conforme)

Economie et finances, fiscalité / Entreprises

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-288.html )

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale

• Texte de la commission (Sénat) numéro 33 déposé le 14 octobre 2009

• Rapport numéro 32 de M. Dominique LECLERC, fait au nom de la commission des affaires sociales

Fonction publique / Questions sociales et santé / Sécurité sociale

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-598.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie

• Petite Loi

Affaires étrangères et coopération / Traités et conventions / Education / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-355.html )

Projet de loi autorisant l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française

• Petite Loi

Culture / Traités et conventions / Education

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-376.html )

Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution

• Petite Loi

Pouvoirs publics et Constitution / Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-460.html )

Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

• Petite Loi

Recherche, sciences et techniques / Défense / Justice / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-505.html )

Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

• Petite Loi

Société / Travail / Education / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-578.html )

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de l'Inde pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire

• Petite Loi

Affaires étrangères et coopération / Energie

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( http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-335.html )

Proposition de loi relative aux recherches sur la personne

• Texte de la commission (Sénat) numéro 35 déposé le 14 octobre 2009

• Rapport numéro 34 de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, fait au nom de la commission des affaires sociales

Société / Justice

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( http://www.senat.fr/dossierleg/ppl08-177.html )

Rapports d'information

France, ton atout "jeunes" : un avenir à tout jeune

• Rapport d'information No 436 (2008-2009) tome II - par M. Christian DEMUYNCK de la Mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes

Culture / Société / Education

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-436-2-notice.html )

L'évolution du rôle européen du Sénat

• Rapport d'information No 24 (2009-2010) - par M. Hubert HAENEL de la commission des Affaires européennes

Pouvoirs publics et Constitution / Union Européenne

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( http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-024-notice.html )

L'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP)

• Rapport d'information No 403 (2008-2009) - par M. Michel SERGENT de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation

Economie et finances, fiscalité / Sports

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( http://www.senat.fr/noticerap/2008/r08-403-notice.html )

Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire

• Rapport d'information No 40 (2009-2010) - par MM. Michel HOUEL et Marc DAUNIS de la commission de l'Économie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Economie et finances, fiscalité / Entreprises

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( http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-040-notice.html )

« Le principe de précaution : bilan de son application quatre ans après sa constitutionnalisation »

• Rapport de l'OPECST No 25 (2009-2010) - par M. Jean-Claude ETIENNE de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Pouvoirs publics et Constitution / Questions sociales et santé

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( http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-025-notice.html )

Vidéos

Point presse après Bureau

• Bureau du 7 octobre 2009. Activité des groupes d'intérêt au Sénat, orientation de sa politique de communication et adaptation de ses moyens à ses missions (43:25)

Pouvoirs publics et Constitution

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video2871.html )

Plan de relance

• Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance (28:36)

• Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance questions - réponses (40:43)

Economie et finances, fiscalité / Collectivités territoriales

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video2921.html )

Questions cribles thématiques du 13 octobre 2009

• M. Gérard Bailly (05:34)

• Mme Odette Herviaux (05:19)

• M. Gérard Le Cam (05:30)

• M. Daniel Soulage (05:06)

• M. François Fortassin (04:52)

• M. Alain Vasselle (04:34)

• M. Jean-Pierre Godefroy (05:43)

• Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (04:19)

Agriculture et pêche

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video2881.html )

Essais nucléaires français

• Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (03:00)

Recherche, sciences et techniques / Défense / Justice / Questions sociales et santé

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video2901.html )

Conseil supérieur de la magistrature

• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (03:17)

Pouvoirs publics et Constitution / Justice

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video2902.html )

Conseil constitutionnel

• Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (03:12)

Pouvoirs publics et Constitution

Voir le dossier vidéo

( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video2903.html )

Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle

• Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (2:08:34)

Budget / Economie et finances, fiscalité / Collectivités territoriales

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( http://videos.senat.fr/video/videos/2009/video2941.html )

Colloques, expositions, manifestations

Conférence de presse de M. Gérard Larcher

• Conférence de presse de M. Gérard Larcher à l'issue de la réunion du Bureau du Sénat

Colloques, expositions, manifestations...

( http://www.senat.fr/evenement/conference_de_presse_president_07_10_09.html )

Première séance de questions cribles thématiques au Sénat

• Pour un débat plus dynamique entre sénateurs et ministres

Colloques, expositions, manifestations...

( http://www.senat.fr/evenement/questions_cribles_thematiques/index.html )

Exposition Louis Comfort Tiffany

• Le Musée du Luxembourg présente la première exposition du créateur américain Louis Comfort Tiffany en Europe du 16 septembre 2009 au 17 janvier 2010

Colloques, expositions, manifestations...

( http://www.senat.fr/visite/MuseeduLuxembourg.html )

Communiqués de presse

La commission de l'Économie adopte le rapport du groupe de travail sur les pôles de compétitivité

Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20091014.html )

La commission des lois constitue en son sein un groupe de travail sur la législation applicable aux campagnes électorales

Pouvoirs publics et Constitution / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20091014a.html )

Audition du PDG d'OSEO par la Commission des finances du Sénat

Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20091015a.html )

Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l’Office National des Forêts (ONF).

Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20091015b.html )

Audition devant la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur: les crédits de la Présidence française de l'Union européenne

Economie et finances, fiscalité / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20091015c.html )

Le Sénat adopte définitivement la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Travail / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20091015.html )

Les outils de veille législative du Sénat se perfectionnent.

Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Communiqués de presse

Lire le communiqué

( http://www.senat.fr/presse/cp20091016.html )

Questions

Questions parlementaires

Affaires étrangères et coopération / Aménagement du territoire / Culture / Economie et finances, fiscalité / Energie / Environnement / Fonction publique / Logement et urbanisme / PME, commerce et artisanat / Pouvoirs publics et Constitution / Recherche, sciences et techniques / Société / Traités et conventions / Travail / Agriculture et pêche / Anciens combattants / Collectivités territoriales / Défense / Education / Entreprises / Famille / Justice / Outre-mer / Police et sécurité / Questions sociales et santé / Sécurité sociale / Transports / Union Européenne

Voir les questions

( http://www.senat.fr/basile/rechercheQuestion.do?de=20091010&au=20091016&rch=qb&adr= )

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