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Résultats de gestion et approbation des comptes de l'année 2025 (PJL)

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Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025


Article liminaire

Article liminaire


Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les dépenses des administrations publiques, l’évolution en volume des dépenses publiques sur l’année, les prélèvements obligatoires, les dépenses et l’endettement de l’ensemble des administrations publiques et les principales dépenses des administrations publiques pour 2025 considérées comme des dépenses d’investissement au sens du dernier alinéa de l’article 1er A et du 2° de l’article 1er E de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances résultant de l’estimation par l’Insee du compte provisoire des administrations publiques publié le 27 mars 2025, ainsi que ces mêmes agrégats inscrits en loi de finances initiales pour 2025 et pour l’année 2025 dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 s’établissent comme suit :

Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les dépenses des administrations publiques, l’évolution en volume des dépenses publiques sur l’année, les prélèvements obligatoires, les dépenses et l’endettement de l’ensemble des administrations publiques et les principales dépenses des administrations publiques pour 2025 considérées comme des dépenses d’investissement au sens du dernier alinéa de l’article 1er A et du 2° de l’article 1er E de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances résultant de l’estimation par l’Institut national de la statistique et des études économiques du compte provisoire des administrations publiques publié le 27 mars 2025, ainsi que ces mêmes agrégats inscrits en loi de finances initiale pour 2025 et pour l’année 2025 dans la loi n° 2023‑1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 s’établissent comme suit :

(En % du PIB, sauf mention contraire)
Exécution
2025 (1)		Loi de finances pour 2025 (1)Loi de programmation des finances publiques 2023-2027 (2)
Pour l’année 2025
Ensemble des administrations publiquesPrévisionÉcartPrévisionÉcart
Solde structurel (1) (en points de produit intérieur brut potentiel). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4,7-4,6-0,1-3,3-1,4
Solde conjoncturel (3) (2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-0,4-0,80,5-0,40,1
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de produit intérieur brut potentiel). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-0,1-0,10,0-0,10,0
Solde effectif (1+2+3). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5,1-5,40,4-3,7-1,3
Dette au sens de Maastricht. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .115,6115,50,1109,65,9
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d’impôt (4)). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43,643,50,044,4-0,8
Dépense publique (hors crédits d’impôt). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56,656,8-0,255,01,6
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 6941 695-11 66826
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) (5). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,61,20,40,80,7
Principales dépenses d’investissement (en milliards d’euros) (6). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2629-334-8

(1) Exprimée en base 2020 (cf. infra)

(2) Exprimée en base 2014 (cf. infra)

(3) Mesuré dans le cadre potentiel de la LPFP 2023-2027, conformément à l’article 62 de la loi organique relative aux lois de finances.

(4) Crédits d’impôt.

(5) À champ constant.

(6) Au sens de la loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027.

(En points de produit intérieur brut, sauf mention contraire)
Exécution
2025 [1]		Loi de finances pour 2025 [1]Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 [2], pour 2025
Ensemble des administrations publiquesPrévisionÉcartPrévisionÉcart
Solde structurel (1) (en points de produit intérieur brut potentiel). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-4,7-4,6-0,1-3,3-1,4
Solde conjoncturel [3] (2). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-0,4-0,80,5-0,40,1
Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de produit intérieur brut potentiel). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-0,1-0,10,0-0,10,0
Solde effectif (1+2+3). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5,1-5,40,4-3,7-1,3
Dette au sens de Maastricht. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .115,6115,50,1109,65,9
Taux de prélèvements obligatoires (y compris Union européenne, nets des crédits d’impôt). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43,643,50,044,4-0,8
Dépense publique (hors crédits d’impôt). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56,656,8-0,255,01,6
Dépense publique (hors crédits d’impôt, en milliards d’euros). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 6941 695-11 66826
Évolution de la dépense publique hors crédits d’impôt en volume (en %) [4]. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,61,20,40,80,7
Principales dépenses d’investissement (en milliards d’euros) [5]. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2629-334-8

[1] Exprimée en base 2020

[2] Exprimée en base 2014

[3] Mesuré dans le cadre potentiel de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, conformément à l’article 62 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.

[4] À champ constant.

[5] Au sens de la loi n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 précitée.

Article 1er

Article 1er


I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2025, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de ‑124 205 673 501,55 €.

I. – Le résultat budgétaire de l’État en 2025, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de ‑124 205 673 501,55 €.

II. – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2025 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après :

II. – Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2025 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après :

(En euros)
DépensesRecettesSoldes
Budget général

493 242 273 457,07

Recettes
Recettes fiscales brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136 844 347 947,57
Recettes fiscales nettes (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .356 397 925 509,50
Recettes non fiscales (b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 991 731 873,59
Montant net des recettes hors fonds de concours (c = a + b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .380 389 657 383,09
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69 035 887 551,41
Total net des recettes hors prélèvements sur recettes (e = c - d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .311 353 769 831,68
Fonds de concours (f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 353 016 418,63
Montant net des recettes y compris fonds de concours (g = e + f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .318 706 786 250,31
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .570 685 644 898,70
À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136 844 347 947,57
Montant net des dépenses (h). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .433 841 296 951,13
Fonds de concours (i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 353 016 418,63
Montant net des dépenses y compris fonds de concours (j = h + i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .441 194 313 369,76
Total du budget général y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .441 194 313 369,76318 706 786 250,31-122 487 527 119,45
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 292 871 996,552 763 055 968,71470 183 972,16
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141 274 254,64193 269 986,7451 995 732,10
Fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 607 269,3721 993 172,1714 385 902,80
Total des budgets annexes y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 441 753 520,562 978 319 127,62536 565 607,06
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75 380 924 957,4271 312 958 428,45-4 067 966 528,97
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .142 045 987 987,59143 615 084 558,821 569 096 571,23
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-175 057 734,13175 057 734,13
Comptes d’opérations monétaires hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-69 100 234,4569 100 234,45
Total des comptes spéciaux hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .217 182 754 976,43214 928 042 987,27-2 254 711 989,16
Résultat budgétaire de l’État hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-124 205 673 501,55

(En euros)
DépensesRecettesSoldes
Budget général


Recettes

Recettes fiscales brutes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .493 242 273 457,07
À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136 844 347 947,57
Recettes fiscales nettes (a). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .356 397 925 509,50
Recettes non fiscales (b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23 991 731 873,59
Montant net des recettes hors fonds de concours (c = a + b). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .380 389 657 383,09
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne (d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69 035 887 551,41
Total net des recettes hors prélèvements sur recettes (e = c - d). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .311 353 769 831,68
Fonds de concours (f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 353 016 418,63
Montant net des recettes y compris fonds de concours (g = e + f). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .318 706 786 250,31
Dépenses
Dépenses brutes hors fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .570 685 644 898,70
À déduire : Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136 844 347 947,57
Montant net des dépenses (h). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .433 841 296 951,13
Fonds de concours (i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 353 016 418,63
Montant net des dépenses y compris fonds de concours (j = h + i). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .441 194 313 369,76
Total du budget général, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .441 194 313 369,76318 706 786 250,31-122 487 527 119,45
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 292 871 996,552 763 055 968,71470 183 972,16
Publications officielles et information administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141 274 254,64193 269 986,7451 995 732,10
Fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 607 269,3721 993 172,1714 385 902,80
Total des budgets annexes, y compris fonds de concours. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 441 753 520,562 978 319 127,62536 565 607,06
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75 380 924 957,4271 312 958 428,45-4 067 966 528,97
Comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .142 045 987 987,59143 615 084 558,821 569 096 571,23
Comptes de commerce (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-175 057 734,13175 057 734,13
Comptes d’opérations monétaires, hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-69 100 234,4569 100 234,45
Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .217 182 754 976,43214 928 042 987,27-2 254 711 989,16
Résultat budgétaire de l’État, hors opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-124 205 673 501,55

Article 2

Article 2


Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2025 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci‑après :

Le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2025 est arrêté aux sommes présentées dans le tableau de financement ci‑après :

(En milliards d’euros)
Exécution 2025
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .168,0
Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .166,1
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,9
Amortissement SNCF Réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,1
Amortissement des autres dettes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124,2
Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2,8
Total du besoin de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .290,5
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long terme, nettes des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .300,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5,2
Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-8,6
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15,2
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-10,9
Total des ressources de financement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .290,5

(En milliards d’euros)
Exécution 2025
Besoin de financement
Amortissement de la dette à moyen et long termes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .168,0
Dont remboursement du nominal à valeur faciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .166,1
Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,9
Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1,1
Amortissement des autres dettes reprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Déficit à financer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .124,2
Autres besoins de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2,8
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .290,5
Ressources de financement
Émission de dette à moyen et long termes, nette des rachats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .300,0
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,0
Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-5,2
Variation des dépôts des correspondants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-8,6
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15,2
Autres ressources de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-10,9
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .290,5

Article 3

Article 3


I. – Le compte de résultat de l’exercice 2025 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci‑après. Le résultat comptable de l’exercice 2025 s’établit à ‑129 467 107 423,79 € :

I. – Le compte de résultat de l’exercice 2025 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci‑après. Le résultat comptable de l’exercice 2025 s’établit à ‑129 467 107 423,79 € :

Tableau des charges nettes
(En millions d’euros)
2025
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177 484
Achats, variations de stocks et prestations externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 290
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 852
Autres charges de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 539
Total des charges de fonctionnement direct (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .299 165
Subventions pour charges de service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 240
Dotations aux provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Autres charges de fonctionnement indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .530
Total des charges de fonctionnement indirect (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 771
Total des charges de fonctionnement (III = I + II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .335 936
Ventes de produits et prestations de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 988
Production stockée et immobilisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 213
Autres produits de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 272
Total des produits de fonctionnement (IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93 572
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .242 364
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61 528
Transferts aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 607
Transferts aux collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63 019
Transferts aux autres collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 103
Charges résultant de la mise en jeu de garanties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 388
Dotations aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61 984
Total des charges d’intervention (VI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .250 629
Contributions reçues de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 479
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 114
Total des produits d’intervention (VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 593
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .185 036
Charges financières nettes
Intérêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 453
Pertes de change liées aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .96
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 924
Autres charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 247
Total des charges financières (IX). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68 720
Produits des immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 740
Gains de change liés aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 237
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 995
Total des produits financiers (X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 011
Total des charges financières nettes (XI = IX - X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 709
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .470 109

Charges nettes
(En millions d’euros)
2025
Charges de fonctionnement nettes
Charges de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177 484
Achats, variations de stocks et prestations externes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 290
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 852
Autres charges de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 539
Total des charges de fonctionnement direct (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .299 165
Subventions pour charges de service public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 240
Dotations aux provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Autres charges de fonctionnement indirect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .530
Total des charges de fonctionnement indirect (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 771
Total des charges de fonctionnement (III = I + II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .335 936
Ventes de produits et prestations de service. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 988
Production stockée et immobilisée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 213
Autres produits de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 272
Total des produits de fonctionnement (IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .93 572
Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .242 364
Charges d’intervention nettes
Transferts aux ménages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61 528
Transferts aux entreprises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 607
Transferts aux collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63 019
Transferts aux autres collectivités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 103
Charges résultant de la mise en jeu de garanties. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 388
Dotations aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61 984
Total des charges d’intervention (VI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .250 629
Contributions reçues de tiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 479
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 114
Total des produits d’intervention (VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 593
Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .185 036
Charges financières nettes
Intérêts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52 453
Pertes de change liées aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .96
Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 924
Autres charges financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 247
Total des charges financières (IX). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68 720
Produits des immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 740
Gains de change liés aux opérations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38
Reprises sur provisions et sur dépréciations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 237
Autres intérêts et produits assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 995
Total des produits financiers (X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 011
Total des charges financières nettes (XI = IX - X). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 709
Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .470 109

Tableau des produits régaliens nets
(En millions d’euros)
2025
Impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95 133
Impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 123
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 203
Taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .101 122
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 417
Autres produits de nature fiscale et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 737
Total des produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .349 736
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 868
Total des autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 868
Total prélèvement sur les recettes de l’état au profit de l’union européenne (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-22 962
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .340 642

Produits régaliens nets
(En millions d’euros)
2025
Impôt sur le revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95 133
Impôt sur les sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 123
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 203
Taxe sur la valeur ajoutée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .101 122
Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 417
Autres produits de nature fiscale et assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 737
Total des produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .349 736
Amendes, prélèvements divers et autres pénalités. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 868
Total des autres produits régaliens nets (XIV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 868
Total du prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-22 962
Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .340 642

Tableau de détermination du solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)
2025
Charges de fonctionnement nettes (V). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .242 364
Charges d’intervention nettes (VIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .185 036
Charges financières nettes (XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 709
Charges nettes (XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .470 109
Produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .349 736
Autres produits régaliens nets (XIV)13 868
Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-22 962
Produits régaliens nets (XVI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .340 642
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-129 467

Solde des opérations de l’exercice
(En millions d’euros)
2025
Charges de fonctionnement nettes (V). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .242 364
Charges d’intervention nettes (VIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .185 036
Charges financières nettes (XI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 709
Charges nettes (XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .470 109
Produits fiscaux nets (XIII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .349 736
Autres produits régaliens nets (XIV)13 868
Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne (XV). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-22 962
Produits régaliens nets (XVI). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .340 642
Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-129 467


I bis (nouveau). – Le résultat patrimonial de l’exercice 2021, qui s’élève à ‑142,1 milliards d’euros, est affecté au report des exercices antérieurs du bilan de l’État.

Amdt n° 1


I ter (nouveau). – Le résultat patrimonial de l’exercice 2022, qui s’élève à ‑160,0 milliards d’euros, est affecté au report des exercices antérieurs du bilan de l’État.

Amdt n° 1


I quater (nouveau). – Le résultat patrimonial de l’exercice 2023, qui s’élève à ‑124,9 milliards d’euros, est affecté au report des exercices antérieurs du bilan de l’État.

Amdt n° 1


I quinquies (nouveau). – Le résultat patrimonial de l’exercice 2024, qui s’élève à ‑123,7 milliards d’euros, est affecté au report des exercices antérieurs du bilan de l’État.

Amdt n° 1

II. – Le résultat comptable de l’exercice 2025 est affecté au bilan à la ligne « report des exercices antérieurs ».

II. – Le résultat comptable de l’exercice 2025 est affecté au bilan à la ligne « Report des exercices antérieurs ».

III. – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :

III. – Le bilan, après affectation du résultat comptable, s’établit comme suit :



(En millions d’euros)
31 décembre 2025
BrutAmortissements, dépréciationsNet
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75 67629 77245 904
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .699 39294 804604 588
Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .468 89932 155436 744
Total actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 243 967156 7301 087 237
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 55010 16630 383
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160 99644 837116 159
Redevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .123 89643 66780 229
Clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 9559223 033
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 14524832 896
Charges constatées d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69 022069 022
Total actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .270 56855 004215 564
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 7301 730
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 119-3 119
Autres composantes de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 10824 108
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1870187
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 906022 906
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .419419
Total actif (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 537 860211 7341 326 126
Dettes financières
Titres négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 759 785
Titres non négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Dettes financières et autres emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 242
Total dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 787 026
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 513
Dettes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 889
Produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89 658
Autres dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163 563
Total dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .278 623
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 643
Provisions pour charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 238
Total provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .167 880
Autres passifs (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 139
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 178
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 178
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 168
Total passif (hors situation nette) (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 442 015
Report des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-1 924 034
Solde des opérations d’exercices antérieurs en attente d’affectation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-550 750
Écarts de réévaluation et d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .488 361
Solde des opérations de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Situation nette (III = I - II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 115 889

(En millions d’euros)
31 décembre 2025
BrutAmortissements, dépréciationsNet
Actif immobilisé
Immobilisations incorporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75 67629 77245 904
Immobilisations corporelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .699 39294 804604 588
Immobilisations financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .468 89932 155436 744
Total actif immobilisé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 243 967156 7301 087 237
Actif circulant (hors trésorerie)
Stocks. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 55010 16630 383
Créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .160 99644 837116 159
Redevables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .123 89643 66780 229
Clients. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 9559223 033
Autres créances. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33 14524832 896
Charges constatées d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69 022069 022
Total actif circulant (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .270 56855 004215 564
Trésorerie
Fonds bancaires et fonds en caisse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 7301 730
Valeurs escomptées, en cours d’encaissement et de décaissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-3 119-3 119
Autres composantes de trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 10824 108
Valeurs mobilières de placement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1870187
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 906022 906
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .419419
Total actif (I). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 537 860211 7341 326 126
Dettes financières
Titres négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 759 785
Titres non négociables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Dettes financières et autres emprunts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 242
Total dettes financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 787 026
Dettes non financières (hors trésorerie)
Dettes de fonctionnement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 513
Dettes d’intervention. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 889
Produits constatés d’avance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .89 658
Autres dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163 563
Total dettes non financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .278 623
Provisions pour risques et charges
Provisions pour risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 643
Provisions pour charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 238
Total provisions pour risques et charges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .167 880
Autres passifs (hors trésorerie). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 139
Trésorerie
Correspondants du Trésor et personnes habilitées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 178
Autres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Total trésorerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .150 178
Comptes de régularisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 168
Total passif (hors situation nette) (II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 442 015
Report des exercices antérieurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 604 251
Solde des opérations d’exercices antérieurs en attente d’affectation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .(ligne supprimée)
Écarts de réévaluation et d’intégration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .488 361
Solde des opérations de l’exercice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0
Situation nette (III = I - II). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-2 115 889

Amdt n° 1


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IV. – L’annexe du compte général de l’État de l’exercice 2025 est approuvée.

IV. – L’annexe du compte général de l’État de l’exercice 2025 est approuvée.

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Article 4

Article 4


I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2025 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.

I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2025 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.

(En euros)
Désignation des missions et des programmesAutorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Action extérieure de l’État3 349 953 029,3032 899 419,17
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 585 948 621,6929 410 396,75
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .625 117 706,75482 302,38
- Français à l’étranger et affaires consulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .138 886 700,863 006 720,04
Administration générale et territoriale de l’État4 477 254 074,7593 338 472,77
- Administration territoriale de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 681 527 664,0959 952 374,88
- Vie politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .112 139 720,012 485 084,99
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 683 586 690,6530 901 012,90
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales3 801 707 024,79196 489 064,77
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 861 983 663,04153 933 636,23
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .861 487 878,7724 795 818,21
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .655 249 518,9817 759 610,33
- Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .422 985 964,00
Aide publique au développement3 624 139 665,591 100 207 888,01
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 366 336 255,67853 631 492,33
- Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145 000 000,00
- Solidarité à l’égard des pays en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 374 803 409,92246 576 395,68
- Restitution des "biens mal acquis". . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de solidarité pour le développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .738 000 000,00
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation1 844 663 031,051 085 545,76
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 774 971 132,23648 948,58
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69 691 898,82436 597,18
Audiovisuel public
- France Télévisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Arte France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Radio France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- France Media Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Institut national de l’audiovisuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- TV5 Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Programme de transformation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cohésion des territoires23 857 978 839,37108 016 087,79
-Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 103 180 776,24230 267,76
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 655 744 676,6595 356,35
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 136 905 798,2968 128 396,76
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309 960 599,3431 564 870,73
- Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .555 572 541,192 254 832,81
- Interventions territoriales de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .96 614 447,665 742 363,38
Conseil et contrôle de l’État790 080 158,4027 411 607,25
- Conseil d’État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .496 562 947,1622 307 449,12
- Conseil économique, social et environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 060 028,00
- Cour des comptes et autres juridictions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .259 457 183,245 104 158,13
Crédits non répartis417 723 066,00
- Provision relative aux rémunérations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 723 066,00
- Dépenses accidentelles et imprévisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .338 000 000,00
Culture3 864 212 561,4422 068 103,30
- Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 260 293 125,0112 823 036,38
- Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .979 068 331,745 553 072,66
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .772 248 823,322 027 969,16
- Soutien aux politiques du ministère de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .852 602 281,371 664 025,10
Défense80 584 560 019,2710 636 736 142,54
- Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 055 213 370,80173 907 555,34
- Préparation et emploi des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 025 406 922,352 320 775 355,34
- Soutien de la politique de la défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 854 918 750,00341 463 887,12
- Équipement des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 649 020 976,127 800 589 344,74
Direction de l’action du Gouvernement1 058 285 474,1430 479 737,81
- Coordination du travail gouvernemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .912 426 078,4227 675 314,11
- Protection des droits et libertés145 859 395,722 804 423,70
Écologie, développement et mobilité durables26 425 557 859,04854 236 770,72
- Infrastructures et services de transports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 409 880 291,3119 312 361,86
- Affaires maritimes, pêche et aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .264 398 707,501 512 623,90
- Paysages, eau et biodiversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .381 252 701,579 020 739,49
- Expertise, information géographique et météorologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .512 629 373,16207 838,84
- Prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 253 935 895,4641 845 929,10
- Énergie, climat et après-mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 562 733 308,56509 043 207,44
- Service public de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 723 859 064,280,72
- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 093 651 401,1757 884 250,31
- Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .871 393 559,37204 906 440,63
- Sûreté nucléaire et radioprotection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .351 823 556,6610 503 378,43
Économie4 879 466 559,5033 984 760,52
- Développement des entreprises et régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 630 592 186,7714 434 382,71
- Plan “France Très haut débit”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 541 823,971 099 294,03
- Statistiques et études économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .465 210 519,838 921 718,68
- Stratégies économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .707 122 028,939 529 365,10
- Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale “Participations financières de l’État”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Engagements financiers de l’État53 001 711 789,62513 625 225,38
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 895 612 715,86432 003 546,14
- Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 344 266 190,9465 999 617,06
- Épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74 526 966,591 397 933,41
- Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .687 275 916,232 724 083,77
- Dotation du Mécanisme européen de stabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 000,0011 500 045,00
Enseignement scolaire87 690 179 158,70673 176 276,63
- Enseignement scolaire public du premier degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 346 307 582,49197 001 786,99
- Enseignement scolaire public du second degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 972 849 695,92402 505 820,89
- Vie de l’élève. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 957 613 123,3228 814 447,75
- Enseignement privé du premier et du second degrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 811 314 749,793 990 607,21
- Soutien de la politique de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 914 832 663,8326 943 637,14
- Enseignement technique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 687 261 343,3513 919 976,65
Gestion des finances publiques10 762 833 629,05140 950 199,54
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 025 177 804,18102 951 819,41
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .966 243 306,5716 367 549,10
- Facilitation et sécurisation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 771 412 518,3021 630 831,03
Immigration, asile et intégration1 877 214 295,9173 532 068,86
- Immigration et asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 532 063 369,2166 038 994,01
- Intégration et accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .345 150 926,707 493 074,85
Investir pour la France de 2030411 579 270,5937 500,41
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche
- Valorisation de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Accélération de la modernisation des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-151 500 000,00
- Financement des investissements stratégiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .321 079 270,5937 500,41
- Financement structurel des écosystèmes d’innovation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .242 000 000,00
Justice11 701 036 393,74439 180 280,29
- Justice judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 589 278 240,6331 218 554,00
- Administration pénitentiaire4 528 745 341,55385 965 649,52
- Protection judiciaire de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 123 111 315,4713 201 698,84
- Accès au droit et à la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .784 183 741,31547 654,25
- Conduite et pilotage de la politique de la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .670 817 385,878 038 344,59
- Conseil supérieur de la magistrature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 900 368,91208 379,09
Médias, livre et industries culturelles699 713 002,741 896 078,26
- Presse et médias. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .350 567 780,191 322 382,81
- Livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .349 145 222,55573 695,45
Outre-mer3 363 298 730,82145 861 451,14
- Emploi outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 166 626 686,5323 275 016,23
- Conditions de vie outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 196 672 044,29122 586 434,91
Plan de relance-132 516 947,75209 965 914,98
- Écologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-142 766 208,41151 995 869,34
- Compétitivité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 249 260,6657 970 045,64
Pouvoirs publics1 137 842 143,00
- Présidence de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122 563 852,00
- Assemblée nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .607 647 569,00
- Sénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .353 470 900,00
- La Chaîne parlementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 245 822,00
- Indemnités des représentants français au Parlement européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Conseil constitutionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 930 000,00
- Haute Cour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Cour de justice de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .984 000,00
Recherche et enseignement supérieur30 826 165 642,5537 804 274,04
- Formations supérieures et recherche universitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 260 291 154,498 033 481,73
- Vie étudiante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 234 142 372,431 387 937,83
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 243 822 408,384 494 801,73
- Recherche spatiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 635 706 651,00
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 583 804 611,004 203 334,00
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .320 074 781,2019 352 507,80
- Recherche duale (civile et militaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 656 092,00
- Enseignement supérieur et recherche agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .415 667 572,05332 210,95
Régimes sociaux et de retraite6 070 763 254,4638 105 843,54
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 180 328 179,0015 274 542,00
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .799 080 386,0064 629,00
- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 091 354 689,4622 766 672,54
Relations avec les collectivités territoriales3 805 206 245,89183 410 347,05
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 464 425 712,62148 367 333,38
- Concours spécifiques et administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .340 780 533,2735 043 013,67
Remboursements et dégrèvements141 364 895 268,773 710 689 839,23
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136 845 801 208,553 619 783 899,45
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 519 094 060,2290 905 939,78
Santé1 478 846 955,594 422 511,08
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .208 546 955,594 422 511,08
- Protection maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 216 300 000,00
- Reversement à la Sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet “Ségur investissement” du plan national de relance et de résilience (PNRR). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 000 000,00
Sécurités26 082 421 648,63557 470 272,41
- Police nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 547 260 619,93282 105 506,79
- Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 658 928 809,39191 666 407,97
- Sécurité et éducation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64 991 326,513 261 053,77
- Sécurité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .811 240 892,8080 437 303,88
Solidarité, insertion et égalité des chances30 856 127 834,6616 020 973,34
- Inclusion sociale et protection des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 570 570 071,1211 513 003,88
- Handicap et dépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 185 200 753,014 227 261,99
- Égalité entre les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100 357 010,53280 707,47
Sport, jeunesse et vie associative1 333 482 676,4839 021 213,40
- Sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .518 642 277,015 545 815,99
- Jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .822 119 474,944 843 321,94
- Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-26 384 475,4727 137 475,47
- Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 105 400,001 494 600,00
Transformation et fonction publiques805 210 442,91347 359 782,91
- Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .465 907 715,13330 884 060,90
- Transformation publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 966 884,673 769 656,12
- Fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .249 362 904,699 822 191,31
- Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 972 938,422 883 874,58
Travail, emploi et administration
des ministères sociaux		19 650 204 168,26424 354 530,71
- Accès et retour à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 945 899 903,4727 808 397,86
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 833 612 228,18292 536 507,49
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 787 485,392 938 454,17
- Soutien des ministères sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 830 904 551,22101 071 171,19
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .591 344 073 901,2621 111 561 249,61

(En euros)
Désignation des missions et des programmesAutorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Action extérieure de l’État3 349 953 029,3032 899 419,17
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 585 948 621,6929 410 396,75
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .625 117 706,75482 302,38
- Français à l’étranger et affaires consulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .138 886 700,863 006 720,04
Administration générale et territoriale de l’État4 477 254 074,7593 338 472,77
- Administration territoriale de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 681 527 664,0959 952 374,88
- Vie politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .112 139 720,012 485 084,99
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 683 586 690,6530 901 012,90
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales3 801 707 024,79196 489 064,77
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 861 983 663,04153 933 636,23
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .861 487 878,7724 795 818,21
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .655 249 518,9817 759 610,33
- Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .422 985 964,00
Aide publique au développement3 624 139 665,591 100 207 888,01
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 366 336 255,67853 631 492,33
- Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145 000 000,00
- Solidarité à l’égard des pays en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 374 803 409,92246 576 395,68
- Restitution des “biens mal acquis”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de solidarité pour le développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .738 000 000,00
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation		1 844 663 031,051 085 545,76
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 774 971 132,23648 948,58
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69 691 898,82436 597,18
Audiovisuel public
- France Télévisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- ARTE France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Radio France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- France Media Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Institut national de l’audiovisuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- TV5 Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Programme de transformation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cohésion des territoires23 857 978 839,37108 016 087,79
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 103 180 776,24230 267,76
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 655 744 676,6595 356,35
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 136 905 798,2968 128 396,76
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .309 960 599,3431 564 870,73
- Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .555 572 541,192 254 832,81
- Interventions territoriales de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .96 614 447,665 742 363,38
Conseil et contrôle de l’État790 080 158,4027 411 607,25
- Conseil d’État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .496 562 947,1622 307 449,12
- Conseil économique, social et environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 060 028,00
- Cour des comptes et autres juridictions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .259 457 183,245 104 158,13
Crédits non répartis417 723 066,00
- Provision relative aux rémunérations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 723 066,00
- Dépenses accidentelles et imprévisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .338 000 000,00
Culture3 864 212 561,4422 068 103,30
- Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 260 293 125,0112 823 036,38
- Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .979 068 331,745 553 072,66
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .772 248 823,322 027 969,16
- Soutien aux politiques du ministère de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .852 602 281,371 664 025,10
Défense80 584 560 019,2710 636 736 142,54
- Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 055 213 370,80173 907 555,34
- Préparation et emploi des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 025 406 922,352 320 775 355,34
- Soutien de la politique de la défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 854 918 750,00341 463 887,12
- Équipement des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37 649 020 976,127 800 589 344,74
Direction de l’action du Gouvernement1 058 285 474,1430 479 737,81
- Coordination du travail gouvernemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .912 426 078,4227 675 314,11
- Protection des droits et libertés145 859 395,722 804 423,70
Écologie, développement et mobilité durables26 425 557 859,04854 236 770,72
- Infrastructures et services de transports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 409 880 291,3119 312 361,86
- Affaires maritimes, pêche et aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .264 398 707,501 512 623,90
- Paysages, eau et biodiversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .381 252 701,579 020 739,49
- Expertise, information géographique et météorologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .512 629 373,16207 838,84
- Prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 253 935 895,4641 845 929,10
- Énergie, climat et après-mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 562 733 308,56509 043 207,44
- Service public de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 723 859 064,280,72
- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 093 651 401,1757 884 250,31
- Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .871 393 559,37204 906 440,63
- Sûreté nucléaire et radioprotection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .351 823 556,6610 503 378,43
Économie4 879 466 559,5033 984 760,52
- Développement des entreprises et régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 630 592 186,7714 434 382,71
- Plan “France Très haut débit”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .76 541 823,971 099 294,03
- Statistiques et études économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .465 210 519,838 921 718,68
- Stratégies économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .707 122 028,939 529 365,10
- Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale “Participations financières de l’État”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Engagements financiers de l’État53 001 711 789,62513 625 225,38
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 895 612 715,86432 003 546,14
- Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 344 266 190,9465 999 617,06
- Épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74 526 966,591 397 933,41
- Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .687 275 916,232 724 083,77
- Dotation du Mécanisme européen de stabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 000,0011 500 045,00
Enseignement scolaire87 690 179 158,70673 176 276,63
- Enseignement scolaire public du premier degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 346 307 582,49197 001 786,99
- Enseignement scolaire public du second degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 972 849 695,92402 505 820,89
- Vie de l’élève. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 957 613 123,3228 814 447,75
- Enseignement privé du premier et du second degrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 811 314 749,793 990 607,21
- Soutien de la politique de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 914 832 663,8326 943 637,14
- Enseignement technique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 687 261 343,3513 919 976,65
Gestion des finances publiques10 762 833 629,05140 950 199,54
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 025 177 804,18102 951 819,41
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .966 243 306,5716 367 549,10
- Facilitation et sécurisation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 771 412 518,3021 630 831,03
Immigration, asile et intégration1 877 214 295,9173 532 068,86
- Immigration et asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 532 063 369,2166 038 994,01
- Intégration et accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .345 150 926,707 493 074,85
Investir pour la France de 2030411 579 270,5937 500,41
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche
- Valorisation de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Accélération de la modernisation des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-151 500 000,00
- Financement des investissements stratégiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .321 079 270,5937 500,41
- Financement structurel des écosystèmes d’innovation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .242 000 000,00
Justice11 701 036 393,74439 180 280,29
- Justice judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 589 278 240,6331 218 554,00
- Administration pénitentiaire4 528 745 341,55385 965 649,52
- Protection judiciaire de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 123 111 315,4713 201 698,84
- Accès au droit et à la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .784 183 741,31547 654,25
- Conduite et pilotage de la politique de la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .670 817 385,878 038 344,59
- Conseil supérieur de la magistrature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 900 368,91208 379,09
Médias, livre et industries culturelles699 713 002,741 896 078,26
- Presse et médias. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .350 567 780,191 322 382,81
- Livre et industries culturelles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .349 145 222,55573 695,45
Outre-mer3 363 298 730,82145 861 451,14
- Emploi outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 166 626 686,5323 275 016,23
- Conditions de vie outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 196 672 044,29122 586 434,91
Plan de relance-132 516 947,75209 965 914,98
- Écologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-142 766 208,41151 995 869,34
- Compétitivité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 249 260,6657 970 045,64
Pouvoirs publics1 137 842 143,00
- Présidence de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122 563 852,00
- Assemblée nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .607 647 569,00
- Sénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .353 470 900,00
- La Chaîne parlementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 245 822,00
- Indemnités des représentants français au Parlement européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Conseil constitutionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 930 000,00
- Haute Cour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Cour de justice de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .984 000,00
Recherche et enseignement supérieur30 826 165 642,5537 804 274,04
- Formations supérieures et recherche universitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 260 291 154,498 033 481,73
- Vie étudiante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 234 142 372,431 387 937,83
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 243 822 408,384 494 801,73
- Recherche spatiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 635 706 651,00
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 583 804 611,004 203 334,00
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .320 074 781,2019 352 507,80
- Recherche duale (civile et militaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 656 092,00
- Enseignement supérieur et recherche agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .415 667 572,05332 210,95
Régimes sociaux et de retraite6 070 763 254,4638 105 843,54
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 180 328 179,0015 274 542,00
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .799 080 386,0064 629,00
- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 091 354 689,4622 766 672,54
Relations avec les collectivités territoriales3 805 206 245,89183 410 347,05
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 464 425 712,62148 367 333,38
- Concours spécifiques et administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .340 780 533,2735 043 013,67
Remboursements et dégrèvements141 364 895 268,773 710 689 839,23
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136 845 801 208,553 619 783 899,45
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 519 094 060,2290 905 939,78
Santé1 478 846 955,594 422 511,08
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .208 546 955,594 422 511,08
- Protection maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 216 300 000,00
- Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet “Ségur investissement” du plan national de relance et de résilience (PNRR). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 000 000,00
Sécurités26 082 421 648,63557 470 272,41
- Police nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 547 260 619,93282 105 506,79
- Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 658 928 809,39191 666 407,97
- Sécurité et éducation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64 991 326,513 261 053,77
- Sécurité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .811 240 892,8080 437 303,88
Solidarité, insertion et égalité des chances30 856 127 834,6616 020 973,34
- Inclusion sociale et protection des personnes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 570 570 071,1211 513 003,88
- Handicap et dépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 185 200 753,014 227 261,99
- Égalité entre les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100 357 010,53280 707,47
Sport, jeunesse et vie associative1 333 482 676,4839 021 213,40
- Sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .518 642 277,015 545 815,99
- Jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .822 119 474,944 843 321,94
- Jeux olympiques et paralympiques 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-26 384 475,4727 137 475,47
- Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 105 400,001 494 600,00
Transformation et fonction publiques805 210 442,91347 359 782,91
- Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .465 907 715,13330 884 060,90
- Transformation publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 966 884,673 769 656,12
- Fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .249 362 904,699 822 191,31
- Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 972 938,422 883 874,58
Travail, emploi et administration
des ministères sociaux		19 650 204 168,26424 354 530,71
- Accès et retour à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 945 899 903,4727 808 397,86
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 833 612 228,18292 536 507,49
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 787 485,392 938 454,17
- Soutien des ministères sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 830 904 551,22101 071 171,19
Total591 344 073 901,2621 111 561 249,61

II. – Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l’année 2025 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.

II. – Le montant des dépenses relatives au budget général au titre de l’année 2025 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.

(En euros)
Désignation des missions et des programmesDépensesAjustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Ouvertures de crédits complémentairesAnnulations de crédits non consommés et non reportés
Action extérieure de l’État3 377 967 838,4728 317 760,19
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 613 879 162,7424 215 275,89
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .624 585 363,30643 874,83
- Français à l’étranger et affaires consulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .139 503 312,433 458 609,47
Administration générale et territoriale de l’État4 778 113 637,6436 153 787,61
- Administration territoriale de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 642 744 725,6019 081 084,95
- Vie politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109 039 079,66366 862,34
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 026 329 832,3816 705 840,32
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales		4 051 329 911,8122 411 141,70
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 143 552 773,900,10
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .848 119 113,31860 136,03
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .636 672 060,6021 551 005,57
- Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .422 985 964,00
Aide publique au développement4 202 983 228,9419 386 185,66
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 453 714 389,0514 691 870,95
- Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145 000 000,00
- Solidarité à l’égard des pays en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 866 268 839,894 694 314,71
- Restitution des "biens mal acquis". . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de solidarité pour le développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .738 000 000,00
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation1 850 120 143,28469 655,53
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 780 407 502,9637 879,85
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69 712 640,32431 775,68
Audiovisuel public
- France Télévisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Arte France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Radio France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- France Media Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Institut national de l’audiovisuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- TV5 Monde
- Programme de transformation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cohésion des territoires23 705 957 480,3828 928 108,48
-Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 132 317 355,420,58
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 655 646 935,65193 097,35
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 844 755 663,2724 155 246,52
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .387 488 286,741 911 864,33
- Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .555 203 672,022 623 701,98
- Interventions territoriales de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130 545 567,2844 197,72
Conseil et contrôle de l’État864 249 992,9621 373 118,99
- Conseil d’État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .570 610 182,7218 032 306,86
- Conseil économique, social et environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 060 028,00
- Cour des comptes et autres juridictions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .259 579 782,243 340 812,13
Crédits non répartis149 323 066,00
- Provision relative aux rémunérations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 723 066,00
- Dépenses accidentelles et imprévisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69 600 000,00
Culture3 867 547 290,294 498 200,38
- Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 276 459 058,342 329 548,00
- Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .983 471 713,64239 905,74
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .755 959 592,03744 001,45
- Soutien aux politiques du ministère de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .851 656 926,281 184 745,19
Défense62 123 736 749,91155 856 064,96
- Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 074 170 751,301,10
- Préparation et emploi des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 572 400 590,05671 564,15
- Soutien de la politique de la défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 194 015 778,14155 184 498,83
- Équipement des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 283 149 630,420,88
Direction de l’action du Gouvernement1 071 479 032,4314 127 710,43
- Coordination du travail gouvernemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .936 327 077,4811 304 256,96
- Protection des droits et libertés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .135 151 954,952 823 453,47
Écologie, développement et mobilité durables26 110 719 581,39417 090 112,09
- Infrastructures et services de transports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 284 706 524,413 726 969,96
- Affaires maritimes, pêche et aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .280 981 992,850,55
- Paysages, eau et biodiversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .358 102 778,7138 873 982,45
- Expertise, information géographique et météorologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .512 684 595,9352 616,07
- Prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 251 293 170,3413 071 256,82
- Énergie, climat et après-mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 422 923 216,4345 459 252,57
- Service public de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 715 091 584,340,66
- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 119 804 623,5962 781 414,71
- Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .809 189 847,00242 540 153,00
- Sûreté nucléaire et radioprotection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .355 941 247,7910 584 465,30
Économie3 783 680 721,3225 370 589,29
- Développement des entreprises et régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 396 242 617,323 123 249,16
- Plan “France Très haut débit”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .207 712 726,267 165 174,74
- Statistiques et études économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .466 171 469,928 875 381,18
- Stratégies économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .713 553 907,826 206 784,21
- Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale “Participations financières de l’État”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Engagements financiers de l’État53 179 836 307,54503 061 507,46
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 895 612 715,86432 003 546,14
- Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 344 266 190,9565 999 617,05
- Épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74 964 734,051 282 665,95
- Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .687 275 916,232 724 083,77
- Dotation du Mécanisme européen de stabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177 716 750,451 051 594,55
Enseignement scolaire87 745 903 451,38668 157 097,21
- Enseignement scolaire public du premier degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 358 507 821,82197 160 633,66
- Enseignement scolaire public du second degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 974 173 357,60402 349 013,21
- Vie de l’élève. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 948 971 522,7030 036 254,37
- Enseignement privé du premier et du second degrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 812 182 660,834 254 580,17
- Soutien de la politique de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 963 770 647,1821 263 842,05
- Enseignement technique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 688 297 441,2513 092 773,75
Gestion des finances publiques10 695 089 996,52115 871 498,18
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 001 324 844,4086 078 498,53
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .964 923 273,764 748 164,91
- Facilitation et sécurisation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 728 841 878,3625 044 834,74
Immigration, asile et intégration2 058 143 585,571 507 668,20
- Immigration et asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 712 080 310,551 507 667,67
- Intégration et accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .346 063 275,020,53
Investir pour la France de 20303 301 651 946,42214 043 173,58
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 250 253,00
- Valorisation de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .195 492 128,00
- Accélération de la modernisation des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 183 434,00
- Financement des investissements stratégiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 094 916 906,42214 043 173,58
- Financement structurel des écosystèmes d’innovation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .818 809 225,00
Justice12 380 278 089,4971 319 195,77
- Justice judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 584 079 495,139 670 778,55
- Administration pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 183 421 789,6952 273 129,98
- Protection judiciaire de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 107 004 151,156 119 741,20
- Accès au droit et à la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .784 709 998,862 508,70
- Conduite et pilotage de la politique de la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .715 280 712,092 902 991,91
- Conseil supérieur de la magistrature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 781 942,57350 045,43
Médias, livre et industries culturelles693 487 969,03438 149,97
- Presse et médias. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .350 580 507,52380 804,48
- Livre et industries culturelles342 907 461,5157 345,49
Outre-mer3 041 162 299,1520 109 148,89
- Emploi outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 162 980 614,7918 257 702,83
- Conditions de vie outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .878 181 684,361 851 446,06
Plan de relance1 486 364 093,321,47
- Écologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 215 076 252,410,59
- Compétitivité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .271 287 840,910,88
Pouvoirs publics1 137 842 143,00
- Présidence de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122 563 852,00
- Assemblée nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .607 647 569,00
- Sénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .353 470 900,00
- La Chaîne parlementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 245 822,00
- Indemnités des représentants français au Parlement européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Conseil constitutionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 930 000,00
- Haute Cour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Cour de justice de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .984 000,00
Recherche et enseignement supérieur30 586 838 956,7814 980 510,42
- Formations supérieures et recherche universitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 314 401 974,736 706 991,38
- Vie étudiante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 205 790 716,56384 030,42
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 901 924 144,471 310 095,64
- Recherche spatiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 635 706 651,00
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 613 968 824,871 422,13
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .368 236 623,306 245 759,70
- Recherche duale (civile et militaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 656 092,00
- Enseignement supérieur et recherche agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .414 153 929,85332 211,15
Régimes sociaux et de retraite6 070 763 254,4638 105 843,54
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 180 328 179,0015 274 542,00
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .799 080 386,0064 629,00
- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 091 354 689,4622 766 672,54
Relations avec les collectivités territoriales3 930 190 317,9518 739 722,83
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 607 089 404,901 877 096,10
- Concours spécifiques et administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .323 100 913,0516 862 626,73
Remboursements et dégrèvements141 364 222 531,053 711 362 576,95
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136 844 347 947,573 621 237 160,43
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 519 874 583,4890 125 416,52
Santé1 537 593 108,196 997 389,48
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .267 293 108,196 997 389,48
- Protection maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 216 300 000,00
- Reversement à la Sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet “Ségur investissement” du plan national de relance et de résilience (PNRR). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 000 000,00
Sécurités25 789 014 541,2130 401 828,63
- Police nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 489 754 140,8516 704 216,93
- Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 271 600 148,574 036 843,25
- Sécurité et éducation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 134 752,072,03
- Sécurité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .967 525 499,729 660 766,42
Solidarité, insertion et égalité des chances30 856 869 160,8027 697 712,20
- Inclusion sociale et protection des personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 572 710 786,4625 867 660,54
- Handicap et dépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 183 798 194,771 361 773,23
- Égalité entre les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100 360 179,57468 278,43
Sport, jeunesse et vie associative1 350 891 220,5623 824 539,32
- Sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .520 463 252,293 299 150,71
- Jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .833 714 296,243 853 475,64
- Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-12 185 727,9715 771 312,97
- Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 899 400,00900 600,00
Transformation et fonction publiques592 701 475,2947 737 864,46
- Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .239 272 544,3933 425 994,61
- Transformation publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 268 717,3210 062 327,47
- Fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .249 187 275,161 365 667,80
- Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 972 938,422 883 874,58
Travail, emploi et administration
des ministères sociaux		20 451 931 260,8086 194 220,90
- Accès et retour à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 652 552 266,5641 827 940,77
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 752 208 249,657 383 270,74
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 379 919,562 633 111,44
- Soutien des ministères sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 967 790 825,0334 349 897,95
Total. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .578 038 661 317,336 523 855 150,77

(En euros)
Désignation des missions et des programmesDépensesAjustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Ouvertures de crédits complémentairesAnnulations de crédits non consommés et non reportés
Action extérieure de l’État3 377 967 838,4728 317 760,19
- Action de la France en Europe et dans le monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 613 879 162,7424 215 275,89
- Diplomatie culturelle et d’influence. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .624 585 363,30643 874,83
- Français à l’étranger et affaires consulaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .139 503 312,433 458 609,47
Administration générale et territoriale de l’État4 778 113 637,6436 153 787,61
- Administration territoriale de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 642 744 725,6019 081 084,95
- Vie politique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .109 039 079,66366 862,34
- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 026 329 832,3816 705 840,32
Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales		4 051 329 911,8122 411 141,70
- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 143 552 773,900,10
- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .848 119 113,31860 136,03
- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .636 672 060,6021 551 005,57
- Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .422 985 964,00
Aide publique au développement4 202 983 228,9419 386 185,66
- Aide économique et financière au développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 453 714 389,0514 691 870,95
- Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145 000 000,00
- Solidarité à l’égard des pays en développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 866 268 839,894 694 314,71
- Restitution des “biens mal acquis”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de solidarité pour le développement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .738 000 000,00
Anciens combattants, mémoire
et liens avec la Nation		1 850 120 143,28469 655,53
- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 780 407 502,9637 879,85
- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69 712 640,32431 775,68
Audiovisuel public
- France Télévisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- ARTE France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Radio France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- France Media Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Institut national de l’audiovisuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- TV5 Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Programme de transformation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cohésion des territoires23 705 957 480,3828 928 108,48
- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 132 317 355,420,58
- Aide à l’accès au logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 655 646 935,65193 097,35
- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 844 755 663,2724 155 246,52
- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .387 488 286,741 911 864,33
- Politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .555 203 672,022 623 701,98
- Interventions territoriales de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130 545 567,2844 197,72
Conseil et contrôle de l’État864 249 992,9621 373 118,99
- Conseil d’État et autres juridictions administratives. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .570 610 182,7218 032 306,86
- Conseil économique, social et environnemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 060 028,00
- Cour des comptes et autres juridictions financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .259 579 782,243 340 812,13
Crédits non répartis149 323 066,00
- Provision relative aux rémunérations publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 723 066,00
- Dépenses accidentelles et imprévisibles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69 600 000,00
Culture3 867 547 290,294 498 200,38
- Patrimoines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 276 459 058,342 329 548,00
- Création. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .983 471 713,64239 905,74
- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .755 959 592,03744 001,45
- Soutien aux politiques du ministère de la culture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .851 656 926,281 184 745,19
Défense62 123 736 749,91155 856 064,96
- Environnement et prospective de la politique de défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 074 170 751,301,10
- Préparation et emploi des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 572 400 590,05671 564,15
- Soutien de la politique de la défense. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 194 015 778,14155 184 498,83
- Équipement des forces. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 283 149 630,420,88
Direction de l’action du Gouvernement1 071 479 032,4314 127 710,43
- Coordination du travail gouvernemental. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .936 327 077,4811 304 256,96
- Protection des droits et libertés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .135 151 954,952 823 453,47
Écologie, développement et mobilité durables26 110 719 581,39417 090 112,09
- Infrastructures et services de transports. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 284 706 524,413 726 969,96
- Affaires maritimes, pêche et aquaculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .280 981 992,850,55
- Paysages, eau et biodiversité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .358 102 778,7138 873 982,45
- Expertise, information géographique et météorologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .512 684 595,9352 616,07
- Prévention des risques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 251 293 170,3413 071 256,82
- Énergie, climat et après-mines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 422 923 216,4345 459 252,57
- Service public de l’énergie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9 715 091 584,340,66
- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 119 804 623,5962 781 414,71
- Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .809 189 847,00242 540 153,00
- Sûreté nucléaire et radioprotection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .355 941 247,7910 584 465,30
Économie3 783 680 721,3225 370 589,29
- Développement des entreprises et régulations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 396 242 617,323 123 249,16
- Plan “France Très haut débit”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .207 712 726,267 165 174,74
- Statistiques et études économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .466 171 469,928 875 381,18
- Stratégies économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .713 553 907,826 206 784,21
- Financement des opérations patrimoniales en 2025 sur le compte d’affectation spéciale “Participations financières de l’État”. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Engagements financiers de l’État53 179 836 307,54503 061 507,46
- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 895 612 715,86432 003 546,14
- Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 344 266 190,9565 999 617,05
- Épargne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .74 964 734,051 282 665,95
- Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .687 275 916,232 724 083,77
- Dotation du Mécanisme européen de stabilité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .177 716 750,451 051 594,55
Enseignement scolaire87 745 903 451,38668 157 097,21
- Enseignement scolaire public du premier degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27 358 507 821,82197 160 633,66
- Enseignement scolaire public du second degré. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38 974 173 357,60402 349 013,21
- Vie de l’élève. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 948 971 522,7030 036 254,37
- Enseignement privé du premier et du second degrés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 812 182 660,834 254 580,17
- Soutien de la politique de l’éducation nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 963 770 647,1821 263 842,05
- Enseignement technique agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 688 297 441,2513 092 773,75
Gestion des finances publiques10 695 089 996,52115 871 498,18
- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 001 324 844,4086 078 498,53
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .964 923 273,764 748 164,91
- Facilitation et sécurisation des échanges. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 728 841 878,3625 044 834,74
Immigration, asile et intégration2 058 143 585,571 507 668,20
- Immigration et asile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 712 080 310,551 507 667,67
- Intégration et accès à la nationalité française. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .346 063 275,020,53
Investir pour la France de 20303 301 651 946,42214 043 173,58
- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .156 250 253,00
- Valorisation de la recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .195 492 128,00
- Accélération de la modernisation des entreprises. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 183 434,00
- Financement des investissements stratégiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 094 916 906,42214 043 173,58
- Financement structurel des écosystèmes d’innovation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .818 809 225,00
Justice12 380 278 089,4971 319 195,77
- Justice judiciaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 584 079 495,139 670 778,55
- Administration pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 183 421 789,6952 273 129,98
- Protection judiciaire de la jeunesse. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 107 004 151,156 119 741,20
- Accès au droit et à la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .784 709 998,862 508,70
- Conduite et pilotage de la politique de la justice. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .715 280 712,092 902 991,91
- Conseil supérieur de la magistrature. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 781 942,57350 045,43
Médias, livre et industries culturelles693 487 969,03438 149,97
- Presse et médias. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .350 580 507,52380 804,48
- Livre et industries culturelles342 907 461,5157 345,49
Outre-mer3 041 162 299,1520 109 148,89
- Emploi outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 162 980 614,7918 257 702,83
- Conditions de vie outre-mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .878 181 684,361 851 446,06
Plan de relance1 486 364 093,321,47
- Écologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 215 076 252,410,59
- Compétitivité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .271 287 840,910,88
Pouvoirs publics1 137 842 143,00
- Présidence de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .122 563 852,00
- Assemblée nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .607 647 569,00
- Sénat. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .353 470 900,00
- La Chaîne parlementaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 245 822,00
- Indemnités des représentants français au Parlement européen. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Conseil constitutionnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 930 000,00
- Haute Cour. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Cour de justice de la République. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .984 000,00
Recherche et enseignement supérieur30 586 838 956,7814 980 510,42
- Formations supérieures et recherche universitaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 314 401 974,736 706 991,38
- Vie étudiante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 205 790 716,56384 030,42
- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7 901 924 144,471 310 095,64
- Recherche spatiale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 635 706 651,00
- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 613 968 824,871 422,13
- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .368 236 623,306 245 759,70
- Recherche duale (civile et militaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 656 092,00
- Enseignement supérieur et recherche agricoles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .414 153 929,85332 211,15
Régimes sociaux et de retraite6 070 763 254,4638 105 843,54
- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 180 328 179,0015 274 542,00
- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .799 080 386,0064 629,00
- Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 091 354 689,4622 766 672,54
Relations avec les collectivités territoriales3 930 190 317,9518 739 722,83
- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 607 089 404,901 877 096,10
- Concours spécifiques et administration. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .323 100 913,0516 862 626,73
Remboursements et dégrèvements141 364 222 531,053 711 362 576,95
- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136 844 347 947,573 621 237 160,43
- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 519 874 583,4890 125 416,52
Santé1 537 593 108,196 997 389,48
- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .267 293 108,196 997 389,48
- Protection maladie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 216 300 000,00
- Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la relance et la résilience (FRR) européenne au titre du volet “Ségur investissement” du plan national de relance et de résilience (PNRR). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54 000 000,00
Sécurités25 789 014 541,2130 401 828,63
- Police nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 489 754 140,8516 704 216,93
- Gendarmerie nationale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 271 600 148,574 036 843,25
- Sécurité et éducation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60 134 752,072,03
- Sécurité civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .967 525 499,729 660 766,42
Solidarité, insertion et égalité des chances30 856 869 160,8027 697 712,20
- Inclusion sociale et protection des personnes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 572 710 786,4625 867 660,54
- Handicap et dépendance. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 183 798 194,771 361 773,23
- Égalité entre les femmes et les hommes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100 360 179,57468 278,43
Sport, jeunesse et vie associative1 350 891 220,5623 824 539,32
- Sport. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .520 463 252,293 299 150,71
- Jeunesse et vie associative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .833 714 296,243 853 475,64
- Jeux olympiques et paralympiques 2024. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-12 185 727,9715 771 312,97
- Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 899 400,00900 600,00
Transformation et fonction publiques592 701 475,2947 737 864,46
- Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .239 272 544,3933 425 994,61
- Transformation publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53 268 717,3210 062 327,47
- Fonction publique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .249 187 275,161 365 667,80
- Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 972 938,422 883 874,58
Travail, emploi et administration
des ministères sociaux		20 451 931 260,8086 194 220,90
- Accès et retour à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 652 552 266,5641 827 940,77
- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11 752 208 249,657 383 270,74
- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .79 379 919,562 633 111,44
- Soutien des ministères sociaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 967 790 825,0334 349 897,95
Total578 038 661 317,336 523 855 150,77

Article 5

Article 5


I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l’année 2025 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.

I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur les budgets annexes au titre de l’année 2025 est arrêté par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.

(En euros)
Désignation des budgets annexesAutorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non engagées et non reportées
Contrôle et exploitation aériens2 368 301 235,530,002 886 984,11
- Soutien aux prestations de l’aviation civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 680 505 883,32974 190,63
- Navigation aérienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .638 005 395,321 852 334,77
- Transports aériens, surveillance et certification. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 789 956,8960 458,71
Publications officielles
et information administrative		140 709 417,360,006 703 707,81
- Édition et diffusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 126 748,54763 165,01
- Pilotage et ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98 582 668,825 940 542,80
Total des budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 509 010 652,890,009 590 691,92

(En euros)
Désignation des budgets annexesAutorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non engagées et non reportées
Contrôle et exploitation aériens2 368 301 235,530,002 886 984,11
- Soutien aux prestations de l’aviation civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 680 505 883,32974 190,63
- Navigation aérienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .638 005 395,321 852 334,77
- Transports aériens, surveillance et certification. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49 789 956,8960 458,71
Publications officielles
et information administrative		140 709 417,360,006 703 707,81
- Édition et diffusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42 126 748,54763 165,01
- Pilotage et ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .98 582 668,825 940 542,80
Total des budgets annexes2 509 010 652,890,009 590 691,92

II. – Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l’année 2025 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.

II. – Les résultats relatifs aux budgets annexes au titre de l’année 2025 sont arrêtés par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les crédits ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce même tableau.

(En euros)
Désignation des budgets annexesOpérations de l’annéeAjustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
DépensesRecettesOuvertures de crédits complémentairesAnnulations des crédits non consommés et non reportés
Contrôle et exploitation aériens2 300 479 265,922 785 049 140,880,002 646 688,25
- Soutien aux prestations de l’aviation civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 605 900 500,05854 867,51
- Navigation aérienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .645 667 054,35229 415,77
- Transports aériens, surveillance et certification. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 911 711,521 562 404,97
Publications officielles et information administrative141 274 254,64193 269 986,740,008 983 090,36
- Edition et diffusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 539 424,801 517 266,20
- Pilotage et ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99 734 829,847 465 824,16
Total des budgets annexes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 441 753 520,562 978 319 127,620,0011 629 778,61

(En euros)
Désignation des budgets annexesOpérations de l’annéeAjustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
DépensesRecettesOuvertures de crédits complémentairesAnnulations des crédits non consommés et non reportés
Contrôle et exploitation aériens2 300 479 265,922 785 049 140,880,002 646 688,25
- Soutien aux prestations de l’aviation civile. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 605 900 500,05854 867,51
- Navigation aérienne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .645 667 054,35229 415,77
- Transports aériens, surveillance et certification. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 911 711,521 562 404,97
Publications officielles et information administrative141 274 254,64193 269 986,740,008 983 090,36
- Édition et diffusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 539 424,801 517 266,20
- Pilotage et ressources humaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .99 734 829,847 465 824,16
Total des budgets annexes2 441 753 520,562 978 319 127,620,0011 629 778,61

Article 6

Article 6


I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur les comptes spéciaux est arrêté, au 31 décembre 2025, par mission et programme aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.

I. – Le montant des autorisations d’engagement consommées sur les comptes spéciaux est arrêté, au 31 décembre 2025, par mission et programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci‑après. Les autorisations d’engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce même tableau.

(En euros)
Désignation des comptes spéciauxAutorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Comptes d’affectation spéciale
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers1 865 477 873,6776 856 904,33
- Structures et dispositifs de sécurité routière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .331 725 856,454 559 615,55
- Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 180 665,00
- Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .778 796 967,2236 685 449,78
- Désendettement de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .728 774 385,0035 611 839,00
Développement agricole et rural157 900 124,231 294 268,77
- Développement et transfert en agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75 247 273,08662 881,92
- Recherche appliquée et innovation en agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82 652 851,15631 386,85
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale368 307 403,1712 276 374,83
- Électrification rurale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .363 094 300,3012 027 561,70
- Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 213 102,87248 813,13
Gestion du patrimoine immobilier de l’État388 770 018,008 116 502,80
- Contributions des cessions immobilières au désendettement de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .388 770 018,008 116 502,80
Participation de la France au désendettement de la Grèce
- Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participations financières de l’État3 398 830 048,533 237 107 896,47
- Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 395 825 863,533 237 107 896,47
- Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 004 185,00
Pensions69 337 297 166,702,30
- Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 971 841 181,731,27
- Ouvriers des établissements industriels de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 104 007 216,810,19
- Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 261 448 768,160,84
Total des comptes d’affectation spéciale75 516 582 634,303 335 651 949,50
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
- Relations avec l’Union monétaire ouest-africaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Relations avec l’Union monétaire d’Afrique centrale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Relations avec l’Union des Comores. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avances à l’audiovisuel public3 959 580 513,00
- France Télévisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 505 827 000,00
- ARTE France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .297 905 328,00
- Radio France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .652 133 908,00
- France Médias Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .313 818 794,00
- Institut national de l’audiovisuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104 961 144,00
- TV5 Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84 934 339,00
- Programme de transformation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution129 938 045 955,583 499 283 306,42
- Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .206 000 000,00
- Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129 938 149 243,583 293 180 018,42
- Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-103 288,00103 288,00
Prêts à des États étrangers18 810 333,591 353 821 709,41
- Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .512 869 864,03570 830 135,97
- Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .288 932 042,800,20
- Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-782 991 573,24782 991 573,24
- Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés		130 200 000,0044 850 000,00
- Prêts et avances pour le logement des agents de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 000,00
- Prêts pour le développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130 200 000,0044 800 000,00
- Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics6 908 730 000,001 606 270 000,00
- Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 809 630 000,001 390 370 000,00
- Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 100 000,00200 900 000,00
- Prêts et avances à des services de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 000 000,00
- Prêts aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de la covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 000 000,00
Total des comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .140 955 366 802,176 504 225 015,83

(En euros)
Désignation des comptes spéciauxAutorisations d’engagement consomméesAjustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentairesAnnulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées
Comptes d’affectation spéciale
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers1 865 477 873,6776 856 904,33
- Structures et dispositifs de sécurité routière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .331 725 856,454 559 615,55
- Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 180 665,00
- Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .778 796 967,2236 685 449,78
- Désendettement de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .728 774 385,0035 611 839,00
Développement agricole et rural157 900 124,231 294 268,77
- Développement et transfert en agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75 247 273,08662 881,92
- Recherche appliquée et innovation en agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .82 652 851,15631 386,85
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale368 307 403,1712 276 374,83
- Électrification rurale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .363 094 300,3012 027 561,70
- Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 213 102,87248 813,13
Gestion du patrimoine immobilier de l’État388 770 018,008 116 502,80
- Contributions des cessions immobilières au désendettement de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .388 770 018,008 116 502,80
Participation de la France au désendettement de la Grèce
- Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participations financières de l’État3 398 830 048,533 237 107 896,47
- Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 395 825 863,533 237 107 896,47
- Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 004 185,00
Pensions69 337 297 166,702,30
- Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 971 841 181,731,27
- Ouvriers des établissements industriels de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 104 007 216,810,19
- Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 261 448 768,160,84
Total des comptes d’affectation spéciale75 516 582 634,303 335 651 949,50
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
- Relations avec l’Union monétaire ouest-africaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Relations avec l’Union monétaire d’Afrique centrale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Relations avec l’Union des Comores. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avances à l’audiovisuel public3 959 580 513,00
- France Télévisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 505 827 000,00
- ARTE France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .297 905 328,00
- Radio France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .652 133 908,00
- France Médias Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .313 818 794,00
- Institut national de l’audiovisuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104 961 144,00
- TV5 Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84 934 339,00
- Programme de transformation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution129 938 045 955,583 499 283 306,42
- Avances aux collectivités et établissements publics, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .206 000 000,00
- Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129 938 149 243,583 293 180 018,42
- Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-103 288,00103 288,00
Prêts à des États étrangers18 810 333,591 353 821 709,41
- Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .512 869 864,03570 830 135,97
- Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .288 932 042,800,20
- Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-782 991 573,24782 991 573,24
- Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés		130 200 000,0044 850 000,00
- Prêts et avances pour le logement des agents de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 000,00
- Prêts pour le développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .130 200 000,0044 800 000,00
- Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics6 908 730 000,001 606 270 000,00
- Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 809 630 000,001 390 370 000,00
- Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 100 000,00200 900 000,00
- Prêts et avances à des services de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 000 000,00
- Prêts aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de la covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 000 000,00
Total des comptes de concours financiers140 955 366 802,176 504 225 015,83

Amdt n° 2


II. – Les résultats des comptes spéciaux sont arrêtés, au 31 décembre 2025, par mission et programme aux sommes mentionnées dans les tableaux ci‑après. Les crédits de paiement ouverts et les découverts autorisés sont modifiés comme indiqué dans ces tableaux.

II. – Les résultats des comptes spéciaux sont arrêtés, au 31 décembre 2025, par mission et programme aux sommes mentionnées dans les tableaux ci‑après. Les crédits de paiement ouverts et les découverts autorisés sont modifiés comme indiqué dans ces mêmes tableaux.

(En euros)
Désignation des comptes spéciauxOpérations de l’annéeAjustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
DépensesRecettesOuvertures de crédits complémentairesAnnulations de crédits non consommés et non reportés
Comptes d’affectation spéciale
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers1 863 943 176,811 901 557 265,6072 297 289,19
- Structures et dispositifs de sécurité routière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .330 642 668,920,08
- Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 180 665,00
- Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .778 345 457,8936 685 450,11
- Désendettement de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .728 774 385,0035 611 839,00
Développement agricole et rural138 695 408,84149 568 880,971,16
- Développement et transfert en agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 884 756,820,18
- Recherche appliquée et innovation en agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72 810 652,020,98
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale374 564 130,48377 000 000,000,52
- Électrification rurale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .366 314 231,530,47
- Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 249 898,950,05
Gestion du patrimoine immobilier de l’État267 595 026,06365 947 483,441,60
- Contributions des cessions immobilières au désendettement de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .267 595 026,061,60
Participation de la France au désendettement de la Grèce
- Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participations financières de l’État3 398 830 048,531 178 392 104,253 237 107 896,47
- Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 395 825 863,533 237 107 896,47
- Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 004 185,00
Pensions69 337 297 166,7067 340 492 694,192,30
- Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 971 841 181,731,27
- Ouvriers des établissements industriels de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 104 007 216,810,19
- Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 261 448 768,160,84
Total des comptes d’affectation spéciale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .75 380 924 957,4271 312 958 428,453 309 405 191,24
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
- Relations avec l’Union monétaire ouest-africaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Relations avec l’Union monétaire d’Afrique centrale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Relations avec l’Union des Comores. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avances à l’audiovisuel public3 959 580 513,003 959 580 638,68
- France Télévisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 505 827 000,00
- ARTE France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .297 905 328,00
- Radio France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .652 133 908,00
- France Médias Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .313 818 794,00
- Institut national de l’audiovisuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104 961 144,00
- TV5 Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84 934 339,00
- Programme de transformation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution129 938 045 955,58130 196 719 986,643 499 283 306,42
- Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .206 000 000,00
- Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129 938 149 243,583 293 180 018,42
- Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de la covid-19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-103 288,00103 288,00
Prêts à des États étrangers879 178 603,071 705 945 824,95155 056 415,93
- Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .445 246 560,27155 056 415,73
- Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .288 932 042,800,20
- Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145 000 000,00
- Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés360 452 915,94143 360 526,4028 597 084,06
- Prêts et avances pour le logement des agents de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 000,00
- Prêts pour le développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .159 650 000,003 850 000,00
- Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .200 802 915,9424 697 084,06
- Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics6 908 730 000,007 609 477 582,151 006 270 000,00
- Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 809 630 000,00790 370 000,00
- Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 100 000,00200 900 000,00
- Prêts et avances à des services de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 000 000,00
- Prêts aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de la covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 000 000,00
Total des comptes de concours financiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .142 045 987 987,59143 615 084 558,824 689 206 806,41

(En euros)
Désignation des comptes spéciauxOpérations de l’annéeAjustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
DépensesRecettesOuvertures de crédits complémentairesAnnulations de crédits non consommés et non reportés
Comptes d’affectation spéciale
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers1 863 943 176,811 901 557 265,6072 297 289,19
- Structures et dispositifs de sécurité routière. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .330 642 668,920,08
- Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 180 665,00
- Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .778 345 457,8936 685 450,11
- Désendettement de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .728 774 385,0035 611 839,00
Développement agricole et rural138 695 408,84149 568 880,971,16
- Développement et transfert en agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 884 756,820,18
- Recherche appliquée et innovation en agriculture. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72 810 652,020,98
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale374 564 130,48377 000 000,000,52
- Électrification rurale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .366 314 231,530,47
- Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 249 898,950,05
Gestion du patrimoine immobilier de l’État267 595 026,06365 947 483,441,60
- Contributions des cessions immobilières au désendettement de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .267 595 026,061,60
Participation de la France au désendettement de la Grèce
- Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet État des revenus perçus sur les titres grecs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Rétrocessions de trop-perçus à la Banque de France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participations financières de l’État3 398 830 048,531 178 392 104,253 237 107 896,47
- Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 395 825 863,533 237 107 896,47
- Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 004 185,00
Pensions69 337 297 166,7067 340 492 694,192,30
- Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65 971 841 181,731,27
- Ouvriers des établissements industriels de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 104 007 216,810,19
- Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 261 448 768,160,84
Total des comptes d’affectation spéciale75 380 924 957,4271 312 958 428,453 309 405 191,24
Comptes de concours financiers
Accords monétaires internationaux
- Relations avec l’Union monétaire ouest-africaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Relations avec l’Union monétaire d’Afrique centrale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Relations avec l’Union des Comores. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avances à l’audiovisuel public3 959 580 513,003 959 580 638,68
- France Télévisions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 505 827 000,00
- ARTE France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .297 905 328,00
- Radio France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .652 133 908,00
- France Médias Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .313 818 794,00
- Institut national de l’audiovisuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104 961 144,00
- TV5 Monde. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .84 934 339,00
- Programme de transformation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution129 938 045 955,58130 196 719 986,643 499 283 306,42
- Avances aux collectivités et établissements publics, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .206 000 000,00
- Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129 938 149 243,583 293 180 018,42
- Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d’autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l’épidémie de la covid-19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .-103 288,00103 288,00
Prêts à des États étrangers879 178 603,071 705 945 824,95155 056 415,93
- Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .445 246 560,27155 056 415,73
- Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .288 932 042,800,20
- Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145 000 000,00
- Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés360 452 915,94143 360 526,4028 597 084,06
- Prêts et avances pour le logement des agents de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50 000,00
- Prêts pour le développement économique et social. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .159 650 000,003 850 000,00
- Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts octroyés dans le cadre des programmes d’investissements d’avenir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .200 802 915,9424 697 084,06
- Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics6 908 730 000,007 609 477 582,151 006 270 000,00
- Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6 809 630 000,00790 370 000,00
- Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59 100 000,00200 900 000,00
- Prêts et avances à des services de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Avances à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l’indemnisation des victimes du Benfluorex. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 000 000,00
- Prêts aux exploitants d’aéroports touchés par la crise de la covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l’épidémie de la covid-19. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 000 000,00
Total des comptes de concours financiers142 045 987 987,59143 615 084 558,824 689 206 806,41

Amdt n° 2


(En euros)
Désignation des comptes spéciauxOpérations de l’annéeAjustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
DépensesRecettesMajorations du découvert
Comptes de commerce
- Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .860 302 453,36938 262 792,99
- Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .224 651 930,70226 535 084,10
- Couverture des risques financiers de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .980 080 256,82980 080 256,82
- Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .864 461 524,75876 511 713,62
- Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 933 328 619,6257 933 121 446,15
- Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 987 500,004 788 497,76
- Opérations commerciales des domaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 836 981,7199 138 673,40
- Régie industrielle des établissements pénitentiaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 790 705,3033 430 852,74
- Soutien financier au commerce extérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 935 745 217,931 972 373 606,74
Total des comptes de commerce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62 889 185 190,1963 064 242 924,320,00
Comptes d’opérations monétaires
- Émission des monnaies métalliques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .121 939 482,23213 809 753,32
- Opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .729 132 429,461 734 462 950,6017 011 593 257,10
- Pertes et bénéfices de change. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 189 699,1113 419 662,47
Total des comptes d’opérations monétaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .887 261 610,801 961 692 366,3917 011 593 257,10

(En euros)
Désignation des comptes spéciauxOpérations de l’annéeAjustements de la loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année
DépensesRecettesMajorations du découvert
Comptes de commerce
- Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .860 302 453,36938 262 792,99
- Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .224 651 930,70226 535 084,10
- Couverture des risques financiers de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .980 080 256,82980 080 256,82
- Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .864 461 524,75876 511 713,62
- Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57 933 328 619,6257 933 121 446,15
- Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 987 500,004 788 497,76
- Opérations commerciales des domaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56 836 981,7199 138 673,40
- Régie industrielle des établissements pénitentiaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 790 705,3033 430 852,74
- Soutien financier au commerce extérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 935 745 217,931 972 373 606,74
Total des comptes de commerce62 889 185 190,1963 064 242 924,320,00
Comptes d’opérations monétaires
- Émission des monnaies métalliques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .121 939 482,23213 809 753,32
- Opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .729 132 429,461 734 462 950,6017 011 593 257,10
- Pertes et bénéfices de change. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36 189 699,1113 419 662,47
Total des comptes d’opérations monétaires887 261 610,801 961 692 366,3917 011 593 257,10

III. – Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2025 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2025, aux sommes ci‑après :

III. – Les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2025 sont arrêtés, à la date du 31 décembre 2025, aux sommes ci‑après :

(En euros)
Désignation des comptes spéciauxSoldes au 31 décembre 2025
DébiteursCréditeurs
Comptes d’affectation spéciale6 050 648 338,43
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 227 149 861,60
Développement agricole et rural. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .153 379 887,95
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .511 156 184,94
Gestion du patrimoine immobilier de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .862 400 466,49
Participation de la France au désendettement de la Grèce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participations financières de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .692 982 179,39
Pensions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 603 579 758,06
Comptes de concours financiers23 006 246 843,113 985 419,26
Accords monétaires internationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avances à l’audiovisuel public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 985 419,26
Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163 791 342,64
Prêts à des États étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 190 043 056,84
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 758 057 951,53
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 894 354 492,10
Comptes de commerce10 957 982,789 548 430 698,36
Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 231 926,11
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 957 982,76
Couverture des risques financiers de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,02
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 262 583,17
Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 023 522 072,14
Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .102 477 093,93
Opérations commerciales des domaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .314 374 339,93
Régie industrielle des établissements pénitentiaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 795 553,85
Soutien financier au commerce extérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 019 767 129,23
Comptes d’opérations monétaires17 175 475 014,45487 167 559,74
Émission des monnaies métalliques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .487 167 559,74
Opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 011 593 257,10
Pertes et bénéfices de change. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163 881 757,35
Total des comptes spéciaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40 192 679 840,3416 086 246 596,53

(En euros)
Désignation des comptes spéciauxSoldes au 31 décembre 2025
DébiteursCréditeurs
Comptes d’affectation spéciale6 050 648 338,43
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 227 149 861,60
Développement agricole et rural. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .153 379 887,95
Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .511 156 184,94
Gestion du patrimoine immobilier de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .862 400 466,49
Participation de la France au désendettement de la Grèce. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participations financières de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .692 982 179,39
Pensions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .2 603 579 758,06
Comptes de concours financiers23 006 246 843,113 985 419,26
Accords monétaires internationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avances à l’audiovisuel public. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3 985 419,26
Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163 791 342,64
Prêts à des États étrangers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 190 043 056,84
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 758 057 951,53
Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 894 354 492,10
Comptes de commerce10 957 982,789 548 430 698,36
Approvisionnement de l’État et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 231 926,11
Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10 957 982,76
Couverture des risques financiers de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .0,02
Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34 262 583,17
Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 023 522 072,14
Lancement de certains matériels de guerre et matériels assimilés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .102 477 093,93
Opérations commerciales des domaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .314 374 339,93
Régie industrielle des établissements pénitentiaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 795 553,85
Soutien financier au commerce extérieur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5 019 767 129,23
Comptes d’opérations monétaires17 175 475 014,45487 167 559,74
Émission des monnaies métalliques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .487 167 559,74
Opérations avec le Fonds monétaire international. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17 011 593 257,10
Pertes et bénéfices de change. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .163 881 757,35
Total des comptes spéciaux40 192 679 840,3416 086 246 596,53

IV. – Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2026 à l’exception :

IV. – Les soldes arrêtés au III sont reportés à la gestion 2026 à l’exception :

a) d’un solde débiteur de 377 697 624,95 € concernant le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » ;

1° D’un solde débiteur de 377 697 624,95 € concernant le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » ;

b) d’un solde débiteur de 24 000 000,00 € concernant le compte « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » ;

2° D’un solde débiteur de 24 000 000,00 € concernant le compte « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » ;



c) d’un solde créditeur de 254 000 000 € concernant le compte de commerce « Opérations commerciales des domaines » ;

3° D’un solde créditeur de 254 000 000 € concernant le compte de commerce « Opérations commerciales des domaines » ;



d) d’un solde créditeur de 487 167 559,74 € concernant le compte d’opérations monétaires « Émission des monnaies métalliques » ;

4° D’un solde créditeur de 487 167 559,74 € concernant le compte d’opérations monétaires « Émission des monnaies métalliques » ;



e) d’un solde débiteur de 163 881 757,35 € concernant le compte d’opérations monétaires « Pertes et bénéfices de change ».

5° D’un solde débiteur de 163 881 757,35 € concernant le compte d’opérations monétaires « Pertes et bénéfices de change ».



Article 7

Article 7

(Supprimé)

Amdts n° 3, n° 14


Le résultat patrimonial de l’exercice 2021, qui s’élève à – 142,1 Md€ est affecté au report des exercices antérieurs du bilan de l’État.



Article 8

Article 8

(Supprimé)

Amdts n° 4, n° 13


Le résultat patrimonial de l’exercice 2022, qui s’élève à – 160,0 Md€, est affecté au report des exercices antérieurs du bilan de l’État.



Article 9

Article 9

(Supprimé)

Amdts n° 5, n° 12


Le résultat patrimonial de l’exercice 2023, qui s’élève à ‑124,9 Md€, est affecté au report des exercices antérieurs du bilan de l’État.



Article 10

Article 10

(Supprimé)

Amdts n° 6, n° 11


Le résultat patrimonial de l’exercice 2024, qui s’élève à ‑123,7 Md€, est affecté au report des exercices antérieurs du bilan de l’État.



Article 11

Article 11


Le solde créditeur du compte spécial « Participation de la France au désendettement de la Grèce » clos au 1er janvier 2023 est arrêté au montant de 799 800 000,00 €.

Le solde créditeur du compte spécial « Participation de la France au désendettement de la Grèce », clos au 1er janvier 2023, est arrêté au montant de 799 800 000,00 €.


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